Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le jeudi 17 janvier 2013 au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Michel CORBIN, Maire, en session ordinaire :
Présents :
Monsieur CORBIN Michel, Madame ESLAN Sylvie, Monsieur RICHARD Philippe, Monsieur AVICE Claude, Madame BELAÏDI Malika, Monsieur BRAJDIC Zivko, Mademoiselle LOUVARD Alice, Madame FOUANON Chantal, Mademoiselle LALLOUET Eliane, Monsieur HERAULT Gilles, Monsieur LEVESQUE Pierre, Madame CONIN Marie-Chantal, Monsieur TISON Jean, Madame MAUDET Muriel, Monsieur LEPINAY Alain, Madame BRUNET Gisèle, Monsieur EVRARD Gérard, Madame DUTOUR Catherine, Monsieur CHEVREUL Philippe, Madame BRYJA Caroline, Monsieur SEILLE Bernard, Madame LACROIX Laëtitia, Madame BAYLE DE JESSE Cécile
Absent et excusé :
Monsieur LAKHAL
Absents et excusés avec pouvoirs :
Madame TESSIER Nicole à Madame ESLAN Sylvie,
Monsieur PUYO René à Monsieur Michel CORBIN,
Madame ANDRE Anne à Mademoiselle LALLOUET Eliane,
Madame GUILMIN Chrystèle à Madame FOUANON Chantal,
Monsieur ROUSSELE Gérard à Monsieur RICHARD Philippe.
Mademoiselle LOUVARD Alice est nommée secrétaire de séance.
Nombres de membres
En exercice : 29
Présents : 23
Date de la convocation : 08/01/2013
Date d'affichage : 08/01/2013
Le compte rendu de la séance du 6 décembre 2012 a été approuvé par l'ensemble des conseillers municipaux présents.
SOMMAIRE
Décisions du maire :
N° 2012/21 : Prêt à court terme TVA 2012
N° 2012/22 : Prêt investissement 2012
N° 2012/23 : Vente ferraille SARL SBR
N° 2013/01 : Tarifs salles
N° 2013/02 : Tarifs ALSH
N° 2013/03 : Tarifs camping municipal
2013/001 Participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
2013/002 Création d'un contrat d'avenir
2013/003 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien du Bassin de l'Orne Saosnoise
2013/004 Décision modificative - Atelier Relais Auffret de Mamers 2012
2013/005 Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (P.A.D.D.)
Participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
Le Plan d'Occupation des Sols de Mamers prévoit que les besoins en stationnement des constructions ou installations nouvelles devront être assurés sur l'unité foncière en dehors des voies publiques et privées. Toutefois en cas d'impossibilité technique ou économique, le constructeur pourra être dispensé de réaliser ces emplacements en versant à la Ville une participation financière, en vue de la réalisation de parcs publics. Son montant sera fixé par délibération du Conseil Municipal (article L.123-1-12 du Code de l'Urbanisme).
Le Conseil Municipal fixe la valeur forfaitaire d'une place de stationnement non réalisée qui ne peut excéder une valeur plafond modifiée au 1er novembre de chaque année en fonction de l'indice INSEE du coût de la construction (18 027,39 € au 1er novembre 2012). Le montant dû par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme est obtenu en multipliant la valeur forfaitaire retenue par le Conseil Municipal par le nombre de places de stationnement non réalisées.
Par délibération du 17 mai 1978, le Conseil municipal a fixé ce montant à 500 Francs soit 76,22 € par place de stationnement.
Il est par conséquent nécessaire d'actualiser ce coût.
Renseignements pris auprès d'autres collectivités sur le montant défini pour cette participation sur leur territoire, la commission urbanisme s'est prononcée favorablement, lors de sa séance du 18 décembre dernier, pour un coût de 1 300 € par place de stationnement.
Monsieur le Maire précise que ce dispositif n'a jamais été appliqué, les cas ne s'étant pas présentés, tout du moins pour tous les dossiers de permis de construire déposés depuis 1995.
Réf : 2013/001
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 mai 1978 concernant le coût de la place de stationnement,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
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de fixer la participation pour non réalisation d'aires de stationnement prévue à l'article L.123-1-12 du Code de l'Urbanisme à 1 300 € en lieu et place du montant prévu dans la délibération du Conseil Municipal du 17 mai 1978 ;
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de préciser que la présente délibération est applicable pour toute demande d'autorisation d'urbanisme à venir, à compter de la transmission de la présente délibération au représentant de l'Etat ;
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d'affecter les participations versées à la réalisation des parcs publics de stationnement.
Création d'un contrat d'avenir
Depuis le 2 novembre 2012, grâce au dispositif «emploi d'avenir» , les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour toute embauche d'un jeune de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifié, confronté à des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
L'aide de l'Etat est de 75 % de la rémunération brute du salarié prise en charge pendant 3 ans, diminuée des exonérations (reste à payer pour l'employeur : 355 €/mois).
La ville de Mamers aura, comme chaque année, un besoin de recrutement pendant la saison printemps-été pour assurer l'entretien des espaces verts (environ 6 mois par an). De plus, par délibération du 6 juillet 2011, le Conseil Municipal m'a autorisé à signer la convention de rétrocession par Sarthe Habitat à la Ville de Mamers des espaces verts sur le site des Vignes. Ainsi, effective à compter du 1er janvier 2013, cette rétrocession engendre un travail supplémentaire pour les services de la ville. Dans un souci de favoriser l'accès à l'emploi des jeunes, il est proposé la création d'un « emploi d'avenir » pour le service des espaces verts de la ville de Mamers.
Réf : 2013/002
Le Conseil Municipal,
Vu le dispositif «emploi d'avenir» permettant aux communes de bénéficier, depuis le 2 novembre 2012, d'une aide financière de l'Etat pour toute embauche d'un jeune de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifié, confronté à des difficultés particulières d'accès à l'emploi,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide, dans un souci de favoriser l'accès à l'emploi des jeunes :
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la création d'un « emploi d'avenir » pour le service des espaces verts de la ville de Mamers ;
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de mettre en œuvre la procédure de recrutement avec la participation des services de Pôle emploi et de la Mission locale ;
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de désigner un tuteur qui facilitera l'intégration du jeune et accompagnera sa professionnalisation ;
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d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien du Bassin de l'Orne Saosnoise
Lors de son comité syndical du 10 décembre 2012, le Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien du Bassin de l'Orne Saosnoise a délibéré sur un projet de modification des statuts afin de revoir le calcul de la participation financière des communes adhérentes.
Cette modification des statuts consiste principalement à définir de nouvelles clés de répartition servant de calcul pour la participation des communes (document complet en annexe).
Actuellement, les clés de répartition sont les suivantes :
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33,33 % : la longueur de la rivière
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33,33 % : la surface de la commune dans le bassin versant
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33,33 % : la population (recensement INSEE de chaque année)
La participation de la Ville de Mamers s'élève sur ces bases en 2012 à 6 876 € (soit 5,61 % du total des participations des communes).
A compter du 1er janvier 2014, les modifications de statut envisagent les clés de répartition suivantes :
-
10 % : la longueur de la rivière
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40 % : la surface de la commune dans le bassin versant
-
50 % : la population (recensement INSEE de chaque année)
La participation de la Ville de Mamers s'élèverait donc en 2014 à 15 921 € (soit 13 % du total des participations des communes).
A titre d'information, la Ville de Mamers représente sur l'ensemble du territoire du syndicat :
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1,60 % du linéaire de rivière (5 445 ml sur un total de 338 650 ml)
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1,15 % de la surface du bassin versant (465 ha sur un total de 40 519 ha)
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19 % de la population (5 545 habitants sur un total de 29 150 habitants - données 2012)
Conformément à l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour être validés, ces statuts doivent être adoptés par délibérations concordantes des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée, requise pour la création de l'établissement : soit l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale, soit la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus des deux tiers de la population totale.
Il convient donc que le Conseil Municipal délibère et donne son avis sur ce projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien du Bassin de l'Orne Saosnoise.
Réf : 2013/003
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération en date du 10 décembre 2012 du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien du Bassin de l'Orne Saosnoise adoptant un projet de modification de ces statuts afin de revoir le calcul de la participation financière des communes adhérentes,
Considérant que cette modification des statuts consiste principalement à définir de nouvelles clés de répartition servant de calcul pour la participation des communes (document complet en annexe),
Actuellement, les clés de répartition sont les suivantes :
-
33,33 % : la longueur de la rivière
-
33,33 % : la surface de la commune dans le bassin versant
-
33,33 % : la population (recensement INSEE de chaque année)
La participation de la Ville de Mamers s'élève sur ces bases en 2012 à 6 876 € (soit 5,61 % du total des participations des communes).
A compter du 1er janvier 2014, les modifications de statut envisagent les clés de répartition suivantes :
-
10 % : la longueur de la rivière
-
40 % : la surface de la commune dans le bassin versant
-
50 % : la population (recensement INSEE de chaque année)
La participation de la Ville de Mamers s'élèverait donc en 2014 à 15 921 € (soit 13 % du total des participations des communes).
A titre d'information, la Ville de Mamers représente sur l'ensemble du territoire du syndicat :
-
1,60 % du linéaire de rivière (5 445 ml sur un total de 338 650 ml)
-
1,15 % de la surface du bassin versant (465 ha sur un total de 40 519 ha)
-
19 % de la population (5 545 habitants sur un total de 29 150 habitants - données 2012).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Se prononce contre la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien du Bassin de l'Orne Saosnoise ;
Précise qu'un courrier argumenté explicitant les motivations de ce refus, et proposant un retrait de la Commune du Syndicat, sera adressé au Président du Syndicat et au Préfet.
Décision modificative - Atelier Relais Auffret de Mamers 2012
Réf : 2013/004
Le Conseil Municipal,
Considérant que suite à une erreur matérielle dans la saisie du montant d'intérêts d'emprunts dans le budget primitif 2012 de l'Atelier Relais Auffret de Mamers, générant un crédit insuffisant de 3 € sur le chapitre 66 (remboursement d'intérêts d'emprunts),
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la décision modificative suivante :
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Dépenses de fonctionnement - Chapitre 66 - Compte 66111 : + 3,00 €
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Recettes de fonctionnement - Chapitre 76 - Compte 7621 : + 3,00 €
Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (P.A.D.D.)
Avant de donner la parole au cabinet ARCHITOUR, Monsieur le Maire salue leur travail remarquable sur ce projet. Il rappelle qu'il y a une participation forte à chacune des réunions, et que tout ce qui a pu y être évoqué ou demandé, a été repris point par point par ARCHITOUR. Madame ESLAN ajoute que pour l'instant tout ce travail peut paraître décevant car il n'y a pas à prendre de décisions réglementaires. En effet, ce sont des principes généraux qui seront dégagés dans un souci de préservation des espaces (agricoles et perméables), enjeu d'avenir. Ils serviront de base à la réunion publique du 22 janvier 2013, et repris dans l'enquête publique.
Par délibération en date du 6 juillet 2011, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
Le nouveau cadre réglementaire issu de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000, substitue le P.L.U. au P.O.S. et ajoute aux éléments constituant ce document d'urbanisme (rapport de présentation, règlement, zonage, annexes) un élément central : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.).
Le P.A.D.D., cadre de référence du P.L.U., constitue le projet de développement de la commune. Il détermine les objectifs d'aménagement de la ville pour les 10 années à venir en matière d'urbanisme, mais aussi d'identité et de cadre de vie, d'habitat, d'économie, d'environnement, de déplacements, d'équipements et de services. Il fixe l'économie générale du P.L.U. et exprime donc l'intérêt général. Il ne s'agit plus d'un document juridique opposable aux tiers depuis la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.
Le P.A.D.D. doit être élaboré dans le respect de 3 principes fondamentaux :
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équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain et rural, et préservation des espaces ;
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diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
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respect de l'environnement.
Il prend également en compte les documents supra communaux, quand ils existent, que sont le Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.), le Plan de Déplacement Urbain (P.D.U.) et le Programme Local d'Habitat (P.L.H.).
Les travaux de révision du P.O.S. en P.L.U., réalisés avec l'assistance du bureau d'études Architour, ont comporté deux phases de travail :
1 - Etablissement d'un diagnostic territorial qui a permis d'identifier les enjeux essentiels du futur P.L.U. suivants :
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définir clairement l'affectation des sols et organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune ;
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prendre en compte les risques dans l'aménagement du territoire de la commune afin d'assurer la protection des personnes et des biens ;
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favoriser le développement de l'activité artisanale, industrielle et de bureaux ;
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prendre les moyens du maintien démographique actuel et de mixité sociale ;
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développer l'urbanisation future de manière raisonnée en privilégiant la densification du territoire et la maîtrise de l'étalement urbain ;
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favoriser la protection et la valorisation du patrimoine bâti et du cadre de vie ;
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réfléchir à l'amélioration de la circulation et du stationnement sur la commune et favoriser les déplacements alternatifs aux véhicules motorisés.
2 - Elaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables qui tient naturellement compte des objectifs et des enjeux issus de la phase diagnostic. Ce document, dont le contenu intégral est annexé, constitue tout à la fois le projet de développement urbain pour la prochaine décennie et l'architecture générale du futur P.L.U..
Ce P.A.D.D. comporte sommairement les orientations suivantes :
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Objectif 1 : Renforcer l'attractivité du territoire et améliorer l'image de la Ville
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Améliorer la qualité du cadre de vie et des espaces urbains
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Créer les conditions d'un renouvellement démographique
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Revitaliser le centre ville et soutenir la dynamique commerciale
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Créer les conditions d'un développement économique créateur d'emplois
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Développer le potentiel touristique, mettre en valeur les patrimoines bâtis et les paysages naturels et urbains
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Poursuivre le développement d'une offre culturelle et travailler sur le lien social
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Objectif 2 : Mettre en place une politique du logement adaptée aux besoins
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Lutter contre la vacance et orienter l'offre de logements vers la réalité des besoins
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Accompagner le renouvellement du parc de logements sociaux
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Encourager les opérations de renouvellement urbain
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Objectif 3 : Développer les déplacements non motorisés
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Encourager les déplacements piétons et cycles en ville
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Retisser des liens entre les quartiers et le centre ville
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Articuler les liaisons douces en ville avec les itinéraires de randonnée en campagne
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Objectif 4 : Mettre en œuvre un développement durable du territoire
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Préserver les espaces agricoles et contenir le développement urbain
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Définition d'objectifs de modération de la consommation d'espace
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Prévoir les équipements et infrastructures à développer en accompagnement du développement urbain
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Prendre en compte les risques naturels ou technologiques et les nuisances dans le développement urbain
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Protéger les continuités écologiques
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Encourager l'amélioration des performances thermiques du bâti
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Limiter l'impact de l'urbanisation sur les écoulements et la qualité des eaux
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Réf : 2013/005
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé présentant le P.A.D.D. lors de cette séance,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
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Prend acte de l'ouverture du débat sur les orientations générales du P.A.D.D. ;
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Consigne ce débat dans le compte rendu de cette séance du Conseil Municipal ;
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Précise que le bilan définitif de la concertation prévue à l'article L.300-2 du code de l'urbanisme sera tiré en même temps que l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme (article R.123-18 du code de l'urbanisme).
L'ordre du jour de la séance étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h15.
