Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le Jeudi 18 Octobre 2012 au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Michel CORBIN, Maire, en session ordinaire
Etaient présents : Monsieur CORBIN, Madame ESLAN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur AVICE, Monsieur BRAJDIC, Madame BELAÏDI, Monsieur PUYO, Mademoiselle LOUVARD, Madame FOUANON, Mademoiselle LALLOUET, Monsieur HERAULT, Madame ANDRE, Monsieur LEVESQUE, Madame CONIN, Monsieur TISON, Madame MAUDET, Monsieur LEPINAY, Madame BRUNET, Monsieur ROUSSELE, Monsieur EVRARD, Monsieur CHEVREUL, Madame BRYJA, Monsieur SEILLE, Madame LACROIX
Absents et Excusés : Monsieur LAKHAL, Madame BAYLE DE JESSE
Absents et excusés – Pouvoirs
Madame GUILMIN Chrystèle à Madame ANDRE Anne
Madame DUTOUR Catherine à Monsieur EVRARD Gérard
Mademoiselle LOUVARD est nommée Secrétaire de Séance
DECISIONS
En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mars 2008, Monsieur le Maire a décidé :
Décision 2012 -17 : Le 2 Juillet 2012 de fixer les prix de locations des mobil homes toilés pour l'année 2012 de la façon suivante :
5 places équipés (douche et wc) 30 € la nuit
5 places non équipés (sans douche sans wc) 25 € la nuit
4 places non équipés (sans douche sans wc) 20 € la nuit
Décision 2012-18 : Le 9 Juillet 2012 de vendre à la Paroisse Notre Dame de Mamers 350 pavés de rue au prix de 1,20 € l'unité
Décision 2012-19 : le 10 Juillet 2012 de fixer le prix des séjours de l'ALSH Primaire de la façon suivante :
16 au 20 Juillet 2012 à Sillé le Guillaume
Plein tarif : tarif horaire journalier x 10 h x 5 jours + 40 €
la carte de réduction de Mamers peut permettre une réduction de -25 %, -50 %, - 75 % suivant les revenus uniquement sur les 40 €
24 au 27 Juillet 2012 à Sillé le Guillaume
Plein tarif : tarif horaire journalier x 10 h x 5 jours + 16 €
la carte de réduction de Mamers peut permettre une réduction de -25 %, -50 %, - 75 % suivant les revenus uniquement sur les 16 €
31 Juillet au 2 Août : Mamers camping
tarif horaire journalier x 10 h x 3 jours
20 au 24 Août 2012 : CLECY
Plein tarif : tarif horaire journalier x 10 h x 5 jours + 40 €
la carte de réduction de Mamers peut permettre une réduction de -25 %, -50 %, - 75 % suivant les revenus uniquement sur les 40 €
Décision 2012-20 : le 2 Août 2012 de fixer le prix de la sortie au parc Astérix organisé en Août 2012 par l'Espace Jeunesse à 25 € par personne
Décision N°2012-21 : le 8 Octobre 2012 : de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, l'attribution d'un prêt à court terme TVA d'un montant de 59 000 €
et ce aux conditions suivantes :
Montant : 59 000 €
Durée : 24 mois dont 21 mois de différé
Taux révisable : EURIBOR 3 MOIS MOYENNE (Index d'Août 2012 + 2,246 % soit à ce jour 2,58 %
Facturation : Trimestrielle
frais de dossier : 150 €
Décision 2012-22 : le 8 Octobre 2012 : de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, l'attribution d'un prêt pour les travaux de voirie 2012 d'un montant de 304 000 € et ce aux conditions suivantes :Montant : 304 000 €
Durée : 15 ans
Taux fixe : 4,38 %
Périodicité : annuelle
frais de dossier : 304 €
Décision 2012-23 : le 8 Octobre 2012 de vendre à la SARL SBR 72260 COURGAINS 1T140 de ferraille à 130 € la tonne soit la somme de 148,20 €
N°2012-051: RAPPORT ANNUEL EAU DU DELEGATAIRE
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel 2011 du Délégataire de notre Service Eau
Le Conseil Municipal en prend acte sans observation
N°2012-052: RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT DU DELEGATAIRE
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel 2011 du Délégataire de notre Service Assainissement
Le Conseil Municipal en prend acte sans observation
N°2012-053: RAPPORT ANNUEL DE LA CONCESSION GAZ DE FRANCE
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le compte rendu annuel 2011 de concession GAZ du Délégataire GRDF
Le Conseil Municipal en prend acte sans observation
N°2012-054: RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel qui a été soumis à la Commission Accessibilité dont un exemplaire est joint à la présente délibération
Un exemplaire du présent rapport sera transmis à Monsieur le Préfet de la Sarthe et au Président du Conseil Général
Le Conseil Municipal en prend acte sans observation
N°2012-055: RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PRESTATIONS DE SERVICE ORDINAIRE (PSO) et CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) – AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement des conventions suivantes avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Sarthe :
PSO Accueil de Loisirs pour la période 2012-2014
Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période 2012-2015
N°2012-056: EXTENSION ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de renouveler la convention d'agrément du Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) pour la période 2013/2015 en étendant le service à plusieurs Communes du Saosnois
DIT que, compte tenu de cette évolution, le poste d'animatrice actuellement à mi-temps passerait à 80 % ETP
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Sarthe
N°2012-057: PROJET D'EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS D'ELECTRICITE ET DE TELEPHONE ER 005703 – RUE PAUL BERT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'esquisse établie par EDF pour le département relative à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité
Le Coût de cette opération est estimé par EDF à 150 000 € HT
Conformément à la décision du Conseil Général du 8 Octobre 2001, le reste à financer par la Commune est de 30 % du coût HT à confirmer après réalisation de l'étude d'exécution
La réalisation de cette opération nécessite la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique France Télécom ayant informé les collectivités de son désengagement de ce type d'opération, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le Département lors de son Assemblée du 7 Février 2002, d'assurer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre des travaux de génie civil de télécommunication dans le cadre des opérations de dissimulations du réseau téléphonique aérien existant, le câblage et la dépose du réseau étant assurés par France Télécom et financés par les collectivités
Le coût de cette opération est estimé par France Télécom à 40 000 € HT
Conformément à la décision du Conseil Général du 7 Février 2002, le reste à financer pour la commune est de 70 % du coût HT à confirmer après réalisation de l'étude d'exécution
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de subvention
Sollicite l'inscription de ce projet dans le programme départemental arrêté par la Commission permanente du Conseil général sur avis du comité des sites, pour la réalisation si possible en 2013
Sollicite le Département pour la réalisation de l'étude d'exécution de ce projet et s'engage à prendre en charge 100 % du coût de l'étude soit 11 400 € dans le cas ou la commune ne donnerait pas une suite favorable à l'accord du Département pour la réalisation des travaux
Accepte de participer à 30 % du coût HT des travaux pour l'électricité et à 70 % du coût HT des travaux pour le réseau téléphonique tel qu'ils seront définis par l'étude d'exécution
S'engage à voter les crédits nécessaires dès qu'il aura eu connaissance de l'inscription du projet
Autorise Monsieur le Maire à signer les actges nécessaires à la réalisation de ce projet
Le Conseil Municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à ces modifications demandées lors de l'élaboration du projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA
N°2012-058: FUSION DES SIAEP DE LOUVIGNY, PERSEIGNE ET SAOSNOIS AVEC LES COMMUNES DE MAMERS ET DE SAINT LONGIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet de la Sarthe a, par décision du :
- 22 décembre 2011, arrêté le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
- 18 Septembre 2012, arrêté le périmètre du nouveau SIAEP lequel regroupe les actuels SIAEP de LOUVIGNY, PERSEIGNE et SAOSNOIS ainsi que les Communes de MAMERS et SAINT LONGIS
- que la taille du nouveau syndicat (environ 8000 abonnés) permettra de réaliser les travaux indispensables à la garantie de la qualité et de quantité de l'eau potable dont les abonnés ont besoin
- qu'un tel regroupement permettra, sans aucun doute, d'apporter aux abonnés le meilleur service grâce à une dépense au meilleur coût
- qu'un projet de statuts du futur établissement public a été établi par les présidents des SIAEP et les Communes fusionnant
- que Monsieur le Préfet par courrier du 18 Septembre soumet le projet de périmètre pour accord aux organes délibérants de toutes les communes membres du nouveau syndicat
Propose au Conseil Municipal de donner son accord relatif :
- au périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale défini par l'arrêté préfectoral n°2012262-00002 du 18 Septembre 2012
- aux statuts de ce nouvel établissement public de coopération intercommunale
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Approuve :
- le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale défini par l'arrêté préfectoral n°2012262-00002 du 18 Septembre 2012
- les statuts de ce nouvel établissement public de coopération intercommunale
charge Monsieur le Maire de transmettre copie de la présente délibération à Monsieur le Président du SIAEP de LOUVIGNY, PERSEIGNE et SAOSNOIS
N°2012-059: AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL EOLIEN TERRESTRE
Monsieur le Maire indique que l'élaboration du schéma régional éolien terrestre des Pays de la Loire a été engagé fin 2009 par l'Etat et le Conseil Régional
Il identifie les zones du territoire des Pays de la Loire favorables au développement de l'énergie éolienne terrestre
Conformément aux dispositions du décret n°2011-678 du 16 Juin 2011, le Préfet de Région consulte les communes sur ce projet. Chaque commune dispose d'un délai de deux mois pour lui adresser l'avis du conseil municipal.
Pour rappel, le 21 Avril 2011, le Conseil Municipal de Mamers a délibéré favorablement à l'unanimité sur la proposition du directeur de la DREAL de créer une zone de développement de l'éolien sur les communes de Saint Longis, Panon et Saosnes (secteur F)
Par arrêté du 9 Août 2011, le Préfet de Région a décidé de ne pas donner une suite favorable à la création de cette ZDE en secteur F car il estimait qu'elle présentait des risques d'impacts visuels significatifs des éoliennes sur des villages et des monuments situés à proximité
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide d'émettre un avis favorable sur cette proposition de schéma régional éolien terrestre des Pays de la Loire
N°2012-060: ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES/THEATRE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Adopte le règlement intérieur de la SALLE DES FETES/THATRE dont un exemplaire est joint à la présente délibération
N°2012-061 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE PISCINE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Adopte le règlement intérieur de la Piscine dont un exemplaire est joint à la présente délibération
N°2012-062 : INSCRIPTIONS BUDGETAIRES – BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE les inscriptions budgétaires suivantes :
Dépenses de fonctionnement :
Article 64131/64/645 27 000 €
Recettes de fonctionnement :
Article 7066/64/645 17 000 €
Article 7478/64/645 10 000 €
N°2012-063 : VIREMENTS DE CREDITS – BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE les virements de crédits suivants :
Dépenses de fonctionnement :
Article 6611/01/011 - 463,16 €
Article 023/01/011 + 463,16 €
Dépenses d'investissement :
Article 1641/01/011 + 463,16 €
Recettes d'investissement
Article 021/01/011 + 463,16 €
N°2012-064 : VIREMENTS DE CREDITS – BUDGET EAU
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE les virements de crédits suivants :
Dépenses de fonctionnement :
Article 6611/01/011 - 570,05 €
Article 023/01/011 - 5281,04 €
Article 658/01/011 + 5851,09 €
Dépenses d'investissement :
Article 1641/01/011 + 570,05 €
Article 2315/90/99 - 5851,09 €
Recettes d'investissement
Article 021/01/011 - 5281,04 €
N°2012-065 : PAIEMENT DE CADEAUX POUR DEUX DEPARTS EN RETRAITE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à régler deux factures d'un montant respectif de 334 € et 276 € pour deux agents partant en retraite
N°2012-066 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT PAR LA COMMUNE DE RICHEBOURG
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention établie avec la Commune de RICHEBOURG pour la mise à disposition d'un agent pour la période du 5 Novembre 2012 au 23 Décembre 2012
