Le Jeudi 21 Avril 2011 Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Michel CORBIN, Maire, en session ordinaire
Etaient présents : Monsieur CORBIN, Madame ESLAN, Madame TESSIER, Monsieur BRAJDIC , Madame BELAIDI, Monsieur PUYO, Mademoiselle LOUVARD, Madame FOUANON,Mademoiselle LALLOUET, Monsieur HERAULT, Madame ANDRE, Monsieur LEVESQUE, Madame CONIN, Monsieur LAKHAL, Monsieur TISON, Monsieur LEPINAY, Madame BRUNET, Monsieur ROUSSELE, Monsieur EVRARD, Monsieur CHEVREUL,Madame BRYJA, Monsieur SEILLE,
Absent et excusé : Madame BAYLE DE JESSE
Absents et excusés - Pouvoir : Monsieur RICHARD, Monsieur AVICE, Madame GUILMIN, Madame MARTINS, Madame DUTOUR, Madame PAPIN qui ont donné respectivement pouvoir à Madame TESSIER, Monsieur PUYO, Monsieur CORBIN, Madame FOUASNON, Monsieur EVRARD, Monsieur CHEVREUL
Mademoiselle LOUVARD est nommée Secrétaire de Séance
N°2011-016 : ZONE DE DEVELOPPEMENT DE L'EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAOSNOIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application de la Loi du 13 Juillet 2005 d'orientation sur l'énergie, notamment son article 37 et en application de la circulaire du 19 Juin 2006 relative à la création des zones de développement de l'éolien, la Commune de Mamers est consultée en tant que commune limitrophe de la Commune de Saint Longis (secteur F)pour l'instruction de la demande de zone de développement de l'éolien sur le territoire de la Communauté de Communes du Saosnois
La Commune concernée et la Communauté de Communes du Saosnois se sont prononcées favorablement sur le secteur F
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Emet un avis favorable sur la proposition de zone de développement de l'éolien sur le secteur F de la Communauté de Communes du Saosnois
N°2011-017 : DELIBERATION INSTITUANT LE PRINCIPE DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (P V R) SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Vu le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2° d), L 332-11 et L 332-11-2
Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l'aménagement des voies existantes ainsi que ceux d'établissement ou d'adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L 332-11 -1 et L 332-11-2 du code de l'urbanisme
N°2011-018 : MONTANT DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (P V R) POUR L'UNITE FONCIERE AL 726
Vu le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2° d), L 332-11 et L 332-11-2
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 Avril 2011 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Mamers
Considérant que l'implantation de futures constructions dans le secteur de la rue Saint Roch justifie des travaux de réseau d'eau potable sans nécessiter d'aménagements supplémentaires de la voie existante ;
Considérant que ces travaux n'ont pour objet que la desserte de l'unité foncière AL 726
Considérant que sont exclus les terrains déjà desservis par les réseaux d'eau
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE :
d'engager la réalisation des travaux d'extension du réseau d'eau dont le coût total estimé s'élève à
2 424,82 € hors taxes
de fixer à 0,70 € le m2 la part du coût des travaux de réseau d'eau mis à la charge des propriétaires fonciers acquéreurs de parcelles sur l'unité foncière AL 726 au prorata de la superficie détenue par chacun ; les propriétés foncières concernées sont situées suivant le plan joint entre 60 et 100 mètres de l'extension
N°2011-019 : VENTE DE TERRAIN A MADAME ROUCHAUD - RECTIFICATIF DU NUMERO DE LA PARCELLE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 10 Février 2011 qui décidait de céder un terrain cadastré section AH 489 à Madame ROUCHAUD Yvette domiciliée 20 rue de la Chauvinière à MAMERS.
Suite à une mise à jour du cadastre, ce terrain est désormais cadastré section AH 491
Monsieur le Maire propose de modifier les références cadastrales de la précédente délibération en ce sens
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de céder la parcelle cadastrée AH491 d'une superficie de 24 m2 à Madame ROUCHAUD Yvette domiciliée 20 rue de la Chauvinière au prix de 270 € ; les frais de notaire restant à charge de Madame ROUCHAUD
Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente qui sera établi par Maître CHEVALIER Antoine Notaire associé titulaire d'un Office Notarial à MAMERS 3 Rue Paul Bert
N°2011-020 : PAIEMENT D'UN CADEAU POUR UN DEPART EN RETRAITE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à régler une facture de 379,50 € pour un cadeau de départ en retraite
N°2011-021 : PERSONNEL COMMUNAL - TRANSFORMATION DE POSTES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de transformer les postes suivants :
1 poste de Rédacteur principal en poste de rédacteur chef
1 poste d'adjoint technique de 1ère classe en poste d'adjoint technique principal de 2ème classe
1 poste d'ATSEM 1ère classe en poste d'ATSEM principal de 2ème classe
1 poste de brigadier en poste de brigadier chef principal
Les crédits nécessaires à ces avancements de grades seront inscrits au budget primitif au chapitre 012 - « frais de personnel »
N°2011-022 : REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL - MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS DES ATTACHES TERRITORIAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la Loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels des collectivités territoriales
le décret n°87-1097 du 30 Décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
le décret n°91-875 du 6 Septembre 1991 modifié pris pour l'application de l'article 88 de la loi du 26 Janvier 1984
le décret n °2008-1533 du 22 Décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats
l'article 40 de la Loi du 5 Juillet 2010 et la circulaire du 27 Septembre 2010
l'arrêté du 9 Février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 24 Mars 2011
Considérant qu'il y a lieu d'adapter le régime indemnitaire des personnels en fonction des nouveaux textes
Monsieur le Maire propose de mettre en oeuvre la prime de fonctions et de résultats (PFR) au profit des attachés territoriaux titulaires, stagiaires et non titulaires
Modalités d'application :
► la prime de fonctions et de résultats est exclusive de toute autre dispositif indemnitaire dont bénéficie habituellement les attachés territoriaux. Elle est allouée en lieu et place de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et de l'indemnité d'exercice de missions des Préfectures
►La prime de fonctions et de résultats a une part « fonctions » et une part « résultats » dont les taux moyens pourront atteindre les montants de référence fixés par arrêté ministériel du 9 Février 2011 susvisé. Ces taux suivront les obligations réglementaires ultérieures des montants de référence.
►Montants annuels de référence 2011 :
Pour les attachés territoriaux
Part « fonctions » : 1 750 €
Part « résultats » : 1 600 €
Plafonds : 20 100 €
Pour les attachés principaux territoriaux
Part « fonctions » : 2 500 €
Part « résultats » : 1 800 €
Plafonds : 25 800 €
►pour chaque attaché bénéficiaire de la prime de fonctions et de résultats, un coefficient compris dans une fourchette de 1 à 6 sera affecté à la part « fonctions » de l'indemnité qui lui sera allouée, au regard de l'importance des sujétions afférentes à son emploi, de son niveau d'expertise et de ses responsabilités
►pour chaque attaché bénéficiaire de la prime de fonctions et de résultats, un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 6 sera affecté à la part « résultats » de l'indemnité qui lui sera allouée, au regard de la notation ou de l'évaluation individuelle de l'année précédente
►le montant individuel attribué au titre de la part « résultats » fait l'objet d'un réexamen annuel au vu des résultats de la notation ou de la procédure d'évaluation individuelle
►les coefficients peuvent être déterminés par nombre entier ou avec décimales entre le plancher et le plafond ainsi définis
►la modulation appliquée à chacune des deux parts « fonctions » et « résultats » est indépendante
►la prime de fonctions et de résultats est versée mensuellement. Néanmoins, tout au partie de la part « résultats » peut être attribuée en sus sous forme d'un versement exceptionnel, annuel ou trimestriel
►l'attribution de la prime de fonctions et de résultats ne saurait remettre en question l'octroi des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération aux attachés de la commune
►le montant individuel de la prime de fonctions et de résultats sera attribué, sur décision du Maire par arrêté individuel
►l'attribution des montants individuels de cette indemnité se fera dans la limite des seuils visés dans la présente délibération
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide la mise en place de la prime de fonctions et de résultats des attachés territoriaux selon les modalités ci-dessus énoncées
N°2011-023 : CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (N°1) ET CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES CHARGES DE PERSONNEL TRANSVERSAL (N°2) ENTRE LA VILLE DE MAMERS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAOSNOIS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions qui seront établies avec la Communauté de Communes du Saosnois concernant les objectifs et les moyens d'une part et le remboursement des charges de personnel transversal et de frais matériels liés à l'administration générale d'autre part ; ces deux conventions ont été soumises au Comité Technique Paritaire qui s'est déroulé le 24 Mars 2011 et ont reçu un avis favorable à l'unanimité.
Elles sont annexées à la présente délibération
N°2011-024 : RESIDENCE DU COTEAU : GARANTIE D'EMPRUNT AVEC SARTHE HABITAT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal; que la Ville de Mamers avait accordé une garantie d'emprunt à concurrence de 20 % à Sarthe Habitat lors de la construction des 36 logements résidence du Côteau; 32 des 36 logements vont être mis en vente
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par : 24 Voix Pour et 4 Abstentions (Madame ESLAN, Melle LALLOUET, Madame BELAIDI et Monsieur LEPINAY)
Considérant que la Ville de Mamers a un parc de 650 logements sociaux et que le nombre de 32 logements mis en vente est moindre
Emet un avis favorable à la mise en vente des 32 logements et au maintien de la garantie de l'emprunt accordée lors de la construction de ces logements
N°2011-025 : PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire propose d'admettre en non valeur une somme de 28 € non recouvrée en 2008 ; l'établissement redevable de cette somme a été mis en liquidation judiciaire et clôturé pour insuffisance d'actif
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide :
d'admettre en non valeur la somme globale de 28 € qui sera imputée à l'article 654 admission en non valeur
N°2011-026 : AMENDES DE POLICE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 22 Voix Pour et 6 Abstentions (Monsieur EVRARDet son pouvoir, Monsieur CHEVREUL et son pouvoir, Madame BRYJA, Monsieur SEILLE)
DECIDE de soumettre le projet concernant l'aménagement d'un accès sécurisé et accessible aux personnes à mobilité réduite depuis le trottoir de la rue Charles de Gaulle à la base de Loisirs dont le montant est évalué à 28 037,98 € hors taxes
SOLLICITE une aide de 40 %
N°2011-027 : CONSTRUCTION D'UN SKATE PARC - DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 22 Voix Pour et 6 Abstentions (Monsieur EVRARDet son pouvoir, Monsieur CHEVREUL et son pouvoir, Madame BRYJA, Monsieur SEILLE)
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du CNDS concernant la construction d'un skate parc
ADOPTE le plan de financement suivant :
Montant des travaux HT 80 000 €
Subvention sollicitée 20 % 16 000 €
Reste à charge de la Collectivité 64 000 €
N°2011-028: PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011- VILLE
Le Conseil Municipal vote le budget primitif de la façon suivante :
Section de fonctionnement : par chapitre
Section d'investissement : par opération
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 - CHARGES DE GESTION GENERALE : 22 Pour - 6 Contre (Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Madame BRYJA- Monsieur SEILLE
012 - CHARGES DE PERSONNEL : 22 Pour - 6 Abstentions (Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Madame BRYJA- Monsieur SEILLE
014 - Atténuation de produits : unanimité
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE :
22 Pour - 6 Abstentions (Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Madame BRYJA- Monsieur SEILLE)
Pour l'article 6574 Subventions de fonctionnement aux associations : Monsieur PUYO, Monsieur ROUSSELLE - Monsieur LEPINA²Y et Monsieur TISON , membres d'associations ne prennent pas part au vote
Le montant total des subventions figurant sur l'état annexé au budget primitif est de 62 607 €
l'association "don du sang" ne figurant pas sur l'état annexé au budget primitif , le montant de 150 € qui est octroyé fera l'objet d'un virement de l'article 022 dépenses imprévues à l'article 6574 subventions
66 - CHARGES FINANCIERES :
22 Pour - 6 Contre (Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Madame BRYJA- Monsieur SEILLE
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES :
22 Pour - 6 abstentions (Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Madame BRYJA- Monsieur SEILLE
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
22 Pour - 6 Abstentions (Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Madame BRYJA- Monsieur SEILLE
022 - DEPENSES IMPREVUES : unanimité
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT :
22 Pour - 6 Contre (Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Madame BRYJA- Monsieur SEILLE
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS :
unanimité
RECETTES
013 - ATTENUATION DE CHARGES : unanimité
70 - VENTE DE PRODUITS :unanimité
73 - IMPOTS ET TAXES :
22 Pour - 6 Contre (Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Madame BRYJA- Monsieur SEILLE
74 - DOTATIONS -SUBVENTIONS - PARTICIPATIONS :
22 Pour - 6 abstentions (Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Madame BRYJA- Monsieur SEILLE
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE :
22 Pour - 6 abstentions (Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Madame BRYJA- Monsieur SEILLE
76 - PRODUITS FINANCIERS : unanimité
77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS : unanimité
INVESTISSEMENT
OPERATIONS FINANCIERES
DEPENSES
Chapitre 16 :22 Pour - 6 abstentions (Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Madame BRYJA- Monsieur SEILLE
Chapitre 020 : unanimité
RECETTES
Chapitre 13: 22 Pour - 6 Contre (Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Madame BRYJA- Monsieur SEILLE
Chapitre 16 : unanimité
Chapitre 10 : unanimité
Chapitre 27 : unanimité
Chapitre 021 : 22 Pour - 6 Contre (Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Madame BRYJA- Monsieur SEILLE
Chapitre 040 :
22 Pour - 6 Abstentions (Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Madame BRYJA- Monsieur SEILLE
OPERATIONS D'EQUIPEMENT : elles sont votées par opération
OPERATIONS
Opération 10 : Eclairage public : Unanimité
Opération 14 : Restauration Eglise Saint Nicolas/Notre Dame : Unanimité
Opération 15 : Réseau Pluvial : unanimité
Opération 17 : Equipements Sportifs:
22 Pour - 6 Contre (Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Madame BRYJA- Monsieur SEILLE
Opération 21 : Acquisitions de matériel :
22 Pour - 6 Contre (Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Madame BRYJA- Monsieur SEILLE
Opération 22 : Bâtiments communaux : 22 Pour - 6 Abstentions (Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Madame BRYJA- Monsieur SEILLE
Opération 23: Voirie : unanimité
Opération 28 : Contrat Territorial Unique : 22 Pour - 6 Contre (Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Madame BRYJA- Monsieur SEILLE
La balance du Budget Primitif se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 134 689,99 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 518 104,81 €uros
Total 9 652 794,80 €uros
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 134 689,99 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 518 104,81 €uros
Total 9 652 794,80 €uros
N°2011-029 : BUDGET VILLE - VOTE DES TAUX
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par :22 Pour - 6 Contre (Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Madame BRYJA- Monsieur SEILLE
Vote les taux suivants :
Taxe d'habitation 23,65 %
Taxe Foncière 24,50 %
Taxe Foncière non bâti 40,14 %
Cotisation Foncière des Entreprises 21,49 %
N°2011-030 : PAIEMENT DES FACTURES POUR L'ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 22 Voix Pour et 6 Abstentions (Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Madame BRYJA - Monsieur SEILLE
AUTORISE Monsieur le Maire à payer les dépenses ordonnancées à l'article 60636 qui concerne le paiement des factures de vêtements de travail achetés par la Collectivité pour le personnel ou les bons de vêtements et de chaussures octroyés annuellement au personnel conformément à l'indemnité de « chaussures et petit équipement » prévue par les décrets N°60-1302 du 5 Décembre 1960 modifié et
N°074-720 du 14 Août 1974 modifié
N°2011-031 :VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2011
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :
Vote le Budget Primitif à l'unanimité :
Dont la balance se présente comme suit :
DEPENSES D'EXPLOITATION 155 544,94 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 110 031,38 €uros
TOTAL 265 576,32 €uros
RECETTES D'EXPLOITATION 155 544,94 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT 110 031,38 €uros
TOTAL 265 576,32 €uros
N°2011-032 :TARIF ASSAINISSEMENT 2011
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Fixe les tarifs de l'Assainissement comme suit :
Abonnement : 7 €
Consommations : 0,3208 € le m3
N°2011-033 :VOTE DU BUDGET EAU 2011
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :
Vote le Budget Primitif à l'unanimité :
Dont la balance se présente comme suit :
DEPENSES D'EXPLOITATION 137 497,63 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 214 064,38 €uros
TOTAL 351 562,01 €uros
RECETTES D'EXPLOITATION 137 497,63 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT 214 064,38 €uros
TOTAL 351 562,01 €uros
N°2011-034 :TARIF EAU 2011
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Fixe les tarifs de l'EAU comme suit :
Abonnement : 9 €
Consommations : 0 à 40 m3 0,2616 €/m3
41 à 1000 m3 : 0,2600 €/m3
au delà de 1000 m3 : 0,2386 €/m3
N°2011-035 :VOTE DU BUDGET ATELIER RELAIS AUFFRET 2011
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :
Vote le Budget Primitif à l'unanimité
Dont la balance se présente comme suit :
DEPENSES D'EXPLOITATION 71 779,57 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 73 243,94 €uros
TOTAL 145 023,51€uros
RECETTES D'EXPLOITATION 71 779,57 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT 73 243,94 €uros
TOTAL 145 023,51 €uros
