Séance du 26/02/2009

Étaient présents : Monsieur CORBIN, Madame ESLAN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur AVICE, Monsieur BRAJDIC, Madame BELAïDI, Madame LOUVARD, Madame FOUANON, Madame LALLOUET, Monsieur HéRAULT, Madame ANDRé, Monsieur LEVESQUE, Madame CONIN, Monsieur LAKHAL, Madame GUILMIN, Monsieur TISON, Madame MARTINS, Monsieur LéPINAY, Madame BRUNET, Monsieur EVRARD, Madame DUTOUR, Monsieur CHEVREUL, Madame BRYJA, Monsieur SEILLE, Madame BAYLE DE JESSé

Absents excusés :

Absents et excusés - Pouvoir Monsieur PUYO, Madame DUBAULT qui ont donné respectivement pouvoir à Monsieur CORBIN, Monsieur EVRARD

Madame Louvard est nommée Secrétaire de Séance

DECISIONS :
En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mars 2008, Monsieur le Maire a décidé :
DECISION N° 2008-28 : le 9 Décembre 2008,de vendre au Garage du Saosnois, sis - route de Bellême à SURÉ (61360) - un véhicule de marque RENAULT (21 NEVADA), immatriculé 1208 TQ 72, au prix de 150.00 euros.
DECISION N° 2008-29 : le 9 Décembre 2008 de vendre à la SAS PASSENAUD RECYCLAGE dont le siège social est situé - RN 23 à CHAMPAGNÉ (72470) - 4,14 tonnes d'aluminium au prix de 400.00 euros la tonne, soit 1 656.00 euros et 1,44 tonne de ferraille au prix de 60.00 € la tonne, soit 86.40 €.
DECISION N° 2008-30 : le 10 Décembre 2008 de vendre :
une table de salon, au prix de 100 euros
4 fauteuils, au prix de 150 euros l'unité
DECISION N° 2009-01 le 12 Janvier 2009 de vendre à la SAS PASSENAUD RECYCLAGE dont le siège social est situé - RN 23 à CHAMPAGNÉ (72470) - 0,61 tonne d'aluminium au prix de 220.00 euros la tonne, soit 134.20 euros et 1,83 tonne de ferraille (platinage) au prix de 80.00 € la tonne, soit 146.40 €.
DECISION N°2009-02 : le 21 Janvier 2009 de fixer les tarifs de la restauration municipale à compter du 1er Février 2009 de la manière suivante :

RESTAURATION A LA RESIDENCE DES CYTISES : Nouveaux tarifs Anciens tarifs
Petit déjeuner : 1,10 € 1,08 €
Carte déjeuner de 10 repas : 60,95 € 60,35 €
Carte dîner de 10 repas: 47,75 € 47,30 €

RESTAURATION A LA RESIDENCE DES BARONNIERES :
Carte déjeuner de 10 repas : 60,95 € 60,35 €
Carte dîner de 10 repas : 47,75 € 47,30 €

PORTAGE REPAS A DOMICILE :
Carte de 10 repas : 66,50 € 66,00 €

Tarifs applicables aux enfants de MAMERS et aux enfants des communes qui participent aux frais de
Fonctionnement des écoles :
Carte de 10 repas - Enfants des écoles Maternelles : 25,55 € 25.50 €
Cartes de 10 repas - Enfants des Ecoles Primaires 29,85 € dont 0,03 € pour l'animation 29.80 €

Tarifs applicables aux enfants des autres communes :
Carte de 10 repas - Enfants des écoles Maternelles 29,45 € 29,40 €
Cartes de 10 repas - Enfants des Ecoles Primaires 33,60 € dont 0,03 € pour l'animation 33,55 €

Carte de 10 repas - Adultes autorisés 70,30 € 69,60 €
Carte de 10 repas - Adultes Sous-Préfecture 59,30 € 58,70 €
Repas Adultes à l'occasion de réunions 8,90 € 8,80 €
Carte de 10 repas - Stagiaires 35,00 € 34,70 €
Ticket Passagers Enfants 3,45 € 3,40 €
Ticket Passagers Adultes 7,10 € 7,05 €
Ticket Agents de la Sous-Préfecture 5,95 € 5,87 €
CLSH Primaires 3,00 € 2,93 €
CLSH Maternelles 2,55 € 2,50 €
Repas élèves Institution Saint Paul 2,55 € 2.50 €

DECISION 2009-03 le 27 Janvier 2009 de fixer à compter du 1er février 2009, les différents tarifs municipaux de la manière suivante : 
Comme les années précédentes, les mamertins peuvent bénéficier de tarifs réduits, en fonction de leurs revenus, sur présentation de la carte d'accès aux activités culturelles et sportives :

CALCUL DU TAUX DE REDUCTION :

Foyer avec enfant(s) : critère d'accès = Tous Revenus (nets imposables) 
Nombre de parts (*)
(*) Adulte = 1 part ; enfant = 0.5 part ; abattement pour enfant à charge = 1,5 (sur présentation du certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans)

Critère d'accès Taux réduction
supérieur à 672 € tarif A
de 504 € à 671 € tarif B
de 306 € à 503 € tarif C 
de 108 € à 305 € tarif D
inférieur à 107 € gratuit

(les tarifs A, B, C et D correspondent respectivement : A : plein tarif ; B : réduction 25 % ; C : réduction 50 % ;
D : réduction 75 %, arrondis au chiffre inférieur ou supérieur)

Foyer de 2 personnes sans enfant : Ressources inférieures ou égales à 2 SMIC (net imposable) = tarif B
Foyer d'une personne : Ressources inférieures ou égales au SMIC (net imposable) = tarif C
ESPACE JEUNESSE(L'adhésion est valable pour un an, du 1er janvier au 31 décembre)
A titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2009, tarif unique 
Prix de la carte : 1,00 € (anciens tarifs)

Prix de la carte
Tarif A 32.00 €
Tarif B 24.00 €
Tarif C 16.00€
Tarif D 8.00€

Prix de la carte pour une personne possédant le timbre de culture :
Tarif A 24.40 €
Tarif B 18.30 €
Tarif C 12.20 €
Tarif D 6.10 €


Concerts organisés à l'Espace Jeunesse : (anciens tarifs)

Adhérent : gratuit gratuit
Non adhérent : 7.00 € 6,00 €
Repas : 5.00 € 4,00 €

Sorties organisées dans le cadre des activités sport et loisirs (par participant) : 

Accrobranche 4,00 € 3,50 €
Bowling 3,00 € 2,50 €
Char à voile 4,50 € 4,00 €
Equitation 3,00 € 2,00 €
Foot - match au Mans 12,00 € 11,00 €
Karting (à Essay)6,00 € 5,00 €
Karting (au Mans) 8,00 € 7,50 €
Kayak rivière 3,00 € 2,50 €
Laser game 4,50 € 4,00 €
Moto cross 9,00 € 8,50 €
Musée du Vélo 3,00 € 2,00 €
Paintball 6,00 € 5,00 €
Patinoire et escrime 2,00 € 1,50 €

ancien tarif
Piscine «Alencéa» 2,00 € 1,50 €
Quad 9,00 € 8,50 €
Saut à l'élastique 16,00 € 16,00 €
Swim golf 3,00 € 2,00 €
Tir nature 3,50 € 3,50 €
Vol à voile 10,50 € 10,00 €

SERVICE DES SPORTS (C.I.S)
L'adhésion est valable pour un an, du 1er septembre au 31 août de l'année suivante, soit à compter du 
1er septembre 2009 :
Prix de la carte : 
tarif A 39,00 € 38,50 €
tarif B 29,00 € 28,85 €
tarif C 20,00 € 19,25 €
tarif D 10,00 € 9,60 €
BIBLIOTHEQUE

ABONNEMENTS ANNUELS :
moins de 18 ans, étudiant, demandeur d'emploi, école, association 
(Mamers ou hors commune) gratuit
Adulte Mamers Tarif A : 12,00 €
Tarif B : 9,00 €
Tarif C : 6,00 €
Tarif D : 3,00 €
Adulte hors Mamers et Vacancier (pour un retrait de 15 livres à l'année) : 14,00 €
CONSULTATION INTERNET :
Pour les abonnés : gratuit
Pour les non abonnés : pour 1 heure 0,50 €

PHOTOCOPIES :
Format A4 : 0.20 €
Format A3 : 0.25 €
IMPRESSION, par page : 0,20 €
DISQUETTE : 1,00 €
AMENDE : 4,80 €

pour mémoire, anciens tarifs :
ABONNEMENTS ANNUELS (Mamers)
Enfants jusqu'à la 5ème : gratuit (Mamers,, hors Mamers et vacanciers)
Scolaires (à partir de la 4ème) et étudiants : tarif A : 12,50 €, tarif B : 9,40 € ; tarif C : 6,25 € ; tarif D : 3,15 €)
Adultes : tarif A : 26,00 €, tarif B : 19,50 €, tarif C : 13,00 €, tarif D : 6,50 €
ABONNEMENTS ANNUELS HORS MAMERS :
Scolaires (à partir de la 4ème) et étudiants: 14,30 €
Adultes : 26,50 €
Vacanciers (pour 1 retrait de 15 livres à l'année) : scolaires (à partir de la 4ème) et étudiants : 8,00 €; Adultes : 15,00 €
CONSULTATIONS INTERNET :
Abonnés : gratuit 
Pour les non abonnés : ( par ¼ d'heure : 1,00 € ; pour 1 heure : 4,00 €)
Photocopies A4 & A3, impression, disquette et amende : mêmes tarifs que ci-dessus

ECOLE DE MUSIQUE (Tarifs inchangés)

Enfants domiciliés à MAMERS (par trimestre) : formation musicale instrument
tarif A 59,30 € 29,20 €
tarif B 44,50 € 21,90 €
tarif C 29,65 € 14,60 €
tarif D 14,85 € 7,30 €


Adultes domiciliés à MAMERS (par trimestre) : instrument
tarif A 111,300 €
tarif B 83,50 €
tarif C 55,65 €
tarif D 27,85 €

Ateliers musicaux (Enfants) et Technique vocale (Adultes) domiciliés à MAMERS (par trimestre) : 
tarif A 29,20 €
tarif B 21,90 €
tarif C 14,60 €
tarif D 7,30 €

Ateliers Musicaux - Enfants possédant le Timbré de culture, domiciliés à MAMERS (pour 1 seul trimestre) :
Sachant que le Pays d'Alençon prend en charge 7.60 € par an, la réduction s'appliquera lors de la remise du timbré ; les autres trimestres seront facturés au tarif normal.
tarif A 21,60 €
tarif B 16,20 €
tarif C 10,80 €
tarif D 5,40 €

Chorale - Habitants de MAMERS (annuel) : 
tarif A 31,20 €
tarif B 23,40 €
tarif C 15,60 €
tarif D 7,80 €

Chorale - Enfants possédant le timbré de culture, domiciliés à MAMERS (annuel) :
tarif A 23,60 €
tarif B 17,70 €
tarif C 11,80 €
tarif D 5,90 €

Location instruments (saxophone, clarinette ou trompette), par trimestre : 11,20 €

La location est réservée en priorité aux familles bénéficiant de la carte de réduction des activités culturelles et sportives (l'ordre de priorité est le suivant : famille bénéficiant de la gratuité, famille ayant une carte de réduction de 75 %, famille ayant une carte de réduction de 50 %, puis de 25 %).

Enfants domiciliés hors MAMERS (par trimestre) : 
Formation musicale
instrument 82,00 € 36,00 €

Adultes domiciliés hors MAMERS (par trimestre) :
instrument 137,00 €

Ateliers musicaux (Enfants) + Technique vocale (Adultes) domiciliés hors MAMERS
(par trimestre) : 36,00 €

Ateliers Musicaux - Enfants possédant le Timbré de Culture, domiciliés hors MAMERS 
(pour 1 seul trimestre) :28,40 €

Chorale - Hors MAMERS (annuel) : 36,00 €

Chorale - Enfants possédant le timbré de culture, domiciliés hors MAMERS (annuel) : 28,40 €
GARDERIES
Garderie du matin (Primaires) : 8,30 € idem maternelles & primaires
Garderie du soir (Maternellles) : 16,10 € idem
Pour les enfants qui viendront de façon occasionnelle, 
une redevance sera demandée : 1,65 € idem

CAMPING MUNICIPAL (Tarifs inchangés)
Campeurs : 
Adulte (par personne) 2,15 €
Enfant de moins de 7 ans 1,15 €

Emplacement : 
Tente 1, 2, 3 places 1,70 €
Tente familiale 2,00 €
Caravane 2,50 €
Moto et 2 roues à moteur 1,60 €
Automobile 1,70 €
Camping car 2,80 €
Camping car de plus de 4 mètres 3,50 €
Caravane de plus de 6 mètres 5,20 €
Camion - fourgonnette de moins de 3,5 tonnes 5,20 €
Camion - fourgonnette de plus de 3,5 tonnes INTERDIT
Installation électrique pour véhicule de plus de 6 mètres 4,20 €
Redevance par chien : 0,50 €
Branchement électrique : 3,00 €
Garage mort 2,20 €

Stationnement aire Camping-car
1 nuit 5,00 €
3 nuits 12,00 €

Location de l'habitation légère de loisirs : Celle-ci sera louée uniquement du 1er avril au 31 octobre
(du 1er avril au 07 juillet et du 1er septembre au 31 octobre) :

Nuitée 30,00 €
7 nuits 205,00 €

Location des mobile homes : (du 1er janvier au 07 juillet et du 1er septembre au 31 décembre)
4 places : 
nuitée 40,00 €
7 nuits 270,00 €

6 places : 
nuitée  46,00 €
7 nuits 310,00 €

Location de l'habitation légère de loisirs (du 08 juillet au 31 août) :
nuitée 34,00 €
7 nuits 230,00 €

Location des mobile homes : (du 08 juillet au 31 août)
4 places : 
nuitée 45,00 €
7 nuits 308,00 €

6 places :
nuitée 49,00 €
7 nuits 336,00 €

Pour la location de l'habitation légère de loisirs et pour les mobile homes, au-delà de 10 nuitées, en basse saison (sauf juillet et août), gratuité d'une nuit.

Consommation électrique réalisée pendant le séjour dans les mobil home : 0,082 € le kilowatt

Réservation H.L.L (du 1/4 au 31/10) ou Mobile Homes (du 1/1 au 31/12) : les personnes qui souhaiteront louer le H.L.L ou les mobile homes devront verser des arrhes lors de la réservation, soit : 50,00 €

Location de draps pour les utilisateurs des mobile homes ou de l'habitation légère de loisirs pendant leur séjour :

pour 7 nuits : 3,00 € la paire
10,00 € pour l'ensemble des lits

Machine à laver ou sèche-linge (un usage gratuit par séjour, puis redevance par appareil)
(2 heures pour 1 lavage, 1 séchage) : 1.70 €
location fer à repasser 1,00 €
dosette lessive 0,50 €

Location de la télévision :
1 jour 3,00 €
4 jours 10,00 €
7 jours 15,00 €

Produits alimentaires de dépannage : 

Produit du 1er groupe : conserves

1 Thon 0,80 €
2 Maïs 1,00 €
3 Maquereaux 1,50 €
4 Petits pois 1,50 €
5 Haricots verts 2,00 €
6 Choucroute 2,00 €
7 Sardines 1,50 €
8 Ravioli 2,00 €
9 Gratin dauphinois 2,00 €
10 Saucisses - lentilles 2,00 €

Produit du 2ème groupe : Boissons

11 Eau 0,80 €
12 Coca Cola 1,00 €
13 Eau gazeuse 1,00 €
14 Jus de fruits 1,50 €
15 Coca Cola 1,5 l 2,00 €

Produit du 3ème groupe : OBF

16 Lait 1,00 €
17 Pâté de campagne 2,00 €
18 Salade 2,00 €
19 Fromage râpé 1,50 €
20 Beurre 1,50 €
21 Saucisses de Strasbourg 2,00 €
22 Bourssin 2,00 €
23 Pâté de foie 2,00 €
24 Terrine 2,00 €
25 Jambon 2,50 €
26 St Moret 2,50 €
27 Vache qui rit 2,50 €
Produit du 4ème groupe : épicerie

28 Vinaigre 0,80 €
29 Sel 0,80 €
30 Gros sel ,0,80 €
31 Moutarde 0,80 €
32 Pâtes 1,50 €
33 Pain de mie 2,00 €
34 Purée 2,00 €
35 Ketchup 1,50 €
36 Café 1,50 €
37 Petit pain grillé 1,50 €
38 Huile 1,50 €
39 Chips 1.50 €
40 Riz 1,50 €
41 Thé 1,50 €
42 Mayonnaise 1,50 €
43 Banania 2,50 €
44 Nescafé 2,00 €
45 Lait en poudre 2,00 €
46 Œufs 1,50 €

Produit du 5ème groupe : Alcool

47 Rosé 2,50 €
48 Rouge 2,50 €
49 Cidre 1,50 €
50 Desperado 1,50 €

Buvette Camping :
(anciens tarifs)
Confiserie 0,50 € ou 1,00 € 1,05 €
Café 1,10 € 1,05 €
Vittel ou autre petite bouteille d'eau 1,00 € 1,05 €
Sirop, limonade 1,00 € 1,05 €
Jus de fruits, Coca Cola, Orangina, ... 1,50 € 1,35 €
Panaché 1,50 € -
Diabolo 1,50 € -
Bière 2,00 € 2,05 €
Grande bouteille d'eau 2,00 € -

APERITIFS :
Kir 1,50 € 1,50 €
Anis 2,00 € 2,00 €
Desperados 3,00 € 3,00 €
Alcools à 40 ° 3,50 € 3,50 €
Vin (bouteille 75 cl) 5,00 € 5,00 €
Frites - moyenne barquette 1,50 €
(petite : 1,05 €)
- grande barquette 2,00 € 1,55 €
Sandwich 3,00 € 2,55 €
Saucisses & frites 3,00 € 2,55 €
Pizza, Quiche 2,70 € 2,55€
Repas Enfant 5,00 € 4,00 €
Repas Adulte 8,00 € 6,50 €
Gâteaux 1,00 € 1,00 € 
(anciens tarifs)
Gâteaux 2,00 € 2,00 € 
Gâteaux 2,50 € 2,50 € 
Mini Glace 0,60 € 0,50 €
Glace à l'eau 1,40 € -
Calipo 1,60 €
(Esquimau : 1,00 €)
Cornet 2,00 € 1,50 €
Magnum 2,20 € -
Petit Pot 1,90 € -

PEDALOS (tarifs inchangés)
Pédalos 2 places : 1,50 €
Pédalos 4 places : 3,00 €

MINI GOLF (tarifs inchangés)
Enfants, Scolaire et Etudiants :1,00 €
Adultes : 2,00 €

CIMETIERE (tarifs inchangés)
Concessions :

Enfants :
Temporaire (15 ans) 65,00 €

Adultes :
Temporaire (15 ans) 127,50 €
Trentenaire 255,00 €
Cinquantenaire 714,00 €

Concessions prises pour des crémations, au colombarium : 

Droit d'entrée : 
Urne 1 place 187,00 €
Urne 2 places 311,00 €

Durée de 10 ans 87,00 €
Durée de 15 ans 133,00 €
Durée de 30 ans 265,00 €

Concessions prises pour des crémations - Cavurne (1 ou 2 places)
Aucun droit d'entrée ne sera demandé, celui-ci est applicable uniquement pour les concessions prises au colombarium

Durée de 10 ans 87,00 €
Durée de 15 ans 133,00 €
Durée de 30 ans 265,00 €

Dans le cadre des crémations :
Dispersion des cendres au jardin du souvenir 15,00 €
Dépôt de plaque d'identité 35,00 €
LOCATION DE MATERIEL (par jour) : (anciens tarifs)
Chaise 0,60 € 0,55 €
Podium au m2 - MAMERS 2,80 € 2,75 €
Podium au m2 - hors MAMERS 5,60 € 5,50 €
Barrière 1,80 € 1,70 €
Table, le mètre linéaire (gratuit pour les sociétés locales) 1,80 € 1,70 €
Stand 3m X 3m 12,00 € 11,00 €

Barnum (du vendredi soir au lundi matin)
6 X 8 m 85,00 € 82,00 €
6 X 12 m 125,00 € 123,00 €
6 X 16 m 165,00 € 164,00 €
+ mise à disposition personnel pour installation et démontage (coût horaire)23,00 € 20,00 €

Théâtre-Salle des Fêtes
Location du matériel audiovisuel-éclairage ou du matériel de sonorisation, (la soirée) : 110,00 € 110,00 €
plus assistance d'un technicien, l'heure : 28,00 € 26,00 €

Location des grilles du service culturel, pour 3 jours 
(prise matériel à la Salle des Fêtes) 4,00 € l'unité 3,00 € l'unité
LOCATION DE SALLES
Théâtre : (par jour d'occupation)
Manifestation à but lucratif 120,00 € 110,00 €

Salle des Fêtes : (par jour d'occupation) (tarifs inchangés)

MAMERS HORS MAMERS

Conférence (entrée gratuite), réunion, vin d'honneur 30,00 € 32,00 €
Conférence (entrée payante) 60,00 € 63,00 €
Banquet privé (y compris usage cuisine et matériel) 160,00 € 170,00 €
Bal en matinée 95,00 €
Bal en soirée 135,00 €

REDEVANCE CHAUFFAGE, PAR JOUR D'OCCUPATION : (du 15 octobre au 15 mai) 55,00 €
Théâtre et Salle des Fêtes

Salle Saint-Louis & Saint-Paul : (par jour d'occupation) (tarifs inchangés)
MAMERS HORS MAMERS

Vin d'honneur 42,00 € 53,00 €
Banquet privé, buffet 120,00 € 150,00 €
Spectacle marionnettes 53,00 € 53,00 €

REDEVANCE HORAIRE CHAUFFAGE : Salle Omnisports, Gymnase, Salle de l'Horloge 9,50 €

REDEVANCE CHAUFFAGE, PAR JOUR D'OCCUPATION : (du 15 octobre au 15 mai)

Salles Saint- Louis et Saint-Paul 50,00 €

Salle de permanences (lors de stages, par jour d'occupation) : 22,00 €
LOYERS DIVERS(anciens tarifs)

Anc. Coopérative Rue aux Cordier - Mme AUVRAY 65,00 € 63,00 €
Garages - Rue Charles Granger 25,00 € 23,00 €
Apt 3 Boulevard Pasteur - Melle LEVEAU Sylvie 260,00 € 250,00 €


FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS :

- Chambre à 1 lit 120,00 € 116,00 €
- Chambre à 2 lits 130,00 € 128,00 €
- Caution à l'entrée dans les lieux 60,00 € 58,00 €


FOYER DES BARONNIERES : 

La nuit d'occupation  10,00 € 8,00 €
Chambre d'amis (mensuel) 110,00 € 100,00 €

Jardiniers Sarthois (annuel) 218,00 € 218,00 €
Jardin ouvrier (annuel) 281,00 € 281,00 €

JARDINS ANCIENNE GARE MAMERS - SAINT - CALAIS :

Terrain nu pour jardinage (le mètre carré - annuel) 0,12 € 0,12 €
Terrain avec support de construction (le mètre carré annuel) 0,27 € 0,27 €
Servitude de passage canalisation sous-sol (annuel) 14,10 € 14,10 €
Minimum de Perception Annuel 14,10 € 14,10 €

DROITS DE PLACE (tarifs inchangés)

Non abonnés (le mètre linéaire, par tranche de deux mètres) 0.50 €
Abonnement Trimestriel : (le mètre linéaire, par tranche de deux mètres) 5.50 €
Etalages extérieurs sur trottoirs, tables, terrasses (le mètre linéaire) (annuel) 7.00 €
Au-delà de un mètre de profondeur (annuel) 7.00 €

* CAMION : outillage, blanc de maison, coutellerie, vaisselle (par jour) 95.00 €

* VOITURES AUTOMOBILES EN EXPOSITION :
- Par voiture et par jour 3.50 €
- Attractions foraines (le mètre carré, par jour) à concurrence d'un maximum de 166,66 m2 0.30 €
anciens tarifs)
*CIRQUE :
«petit» 70,00 € 67,00 €
«moyen» 140,00 € 134,00 €
«grand» 220,00 € 218,00 €

PISCINE

TICKETS DE BAIN  (anciens tarifs)

à l'unité :

Enfants de moins de 6 ans : gratuit gratuit
Scolaires, Etudiants : 1,75 € 1,70 €
Adultes : 2,75 € 2,70 €

CARTE DE 13 ENTREES, PAR FAMILLE :

Scolaires, Etudiants :

tarif A 17,00 € 16,60 €
tarif B 13,00 € 12,45 €
tarif C 9,00 € 8,30 €
tarif D 5,00 € 4,15 €
Adultes :
tarif A 27,00 € 26,90 €
tarif B 20,50 € 20,15 €
tarif C 13,60 € 13,45 €
tarif D 6,80 € 6,75 €


CARTE DE 13 ENTREES POUR UNE PERSONNE POSSEDANT LE TIMBRE DE CULTURE :
Scolaires, Etudiants :
tarif A 13,50 € 13,45 €
tarif B 10,20 € 10,10 €
tarif C 6,80 € 6,70 €
tarif D 3,40 € 3,35 €
Adultes :
tarif A 24,00 € 23,50 €
tarif B 18,00 € 17,60 €
tarif C 12,00 € 11,75 €
tarif D 6,00 € 5,90 €

CENTRES DE LOISIRS ET COLONIES DE VACANCES :

Les groupes d'un minimum de 10 enfants doivent être accompagnés et surveillés : 1,80 € 1,65 €

CARTE D'ABONNEMENT ANNUEL :
Bains à volonté pendant la durée de la carte

Enfants, Adolescents (jusqu'à 18 ans), Etudiants :
tarif A 52,00 € 51,90 €
tarif B 39,00 € 38,90 €
tarif C 26,00 € 25,95 €
tarif D 14,00 € 13,00 €

Adultes : (anciens tarifs)
tarif A 79,00 € 78,75 €
tarif B 60,00 € 59,05 €
tarif C 40,00 € 39,40 €
tarif D 20,00 € 19,70 €

AQUAGYM - la séance :
Enfants, Adolescents (jusqu'à 18 ans), Etudiants, les 10 leçons :
tarif A 42,00 € 41,60 €
tarif B 32,00 € 31,20 €
tarif C 21,00 € 20,80 €
tarif D 11,00 € 10,40 €

Adultes :
tarif A 56,00 € 55,25 €
tarif B 42,00 € 41,45 €
tarif C 28,00 € 27,60 €
tarif D 14,00 € 13,80 €

COURS COLLECTIFS - durée 30 minutes
tarif A 42,00 € 41,60 €
tarif B 32,00 € 31,20 €
tarif C 21,00 € 20;80 €
tarif D 11,00 € 10,40 €

Adultes :
tarif A 56,00 € 55,25 €
tarif B 42,00 € 41,45 €
tarif C 28,00 € 27,60 €
tarif D 14,00 € 13,80 €

COURS INDIVIDUELS - NATATION ET PERFECTIONNEMENT - durée 30 minutes
Les 10 leçons : 100,00 € 91,80 €

TARIFS AU-DELA DU FORFAIT DE 10 LECONS :

COURS COLLECTIFS - durée 30 minutes
Enfants, Adolescents (jusqu'à 18 ans), Etudiants : 4,50 € 4,30 €
Adultes : 6,00 € 5,55 €

COURS INDIVIDUELS - NATATION ET PERFECTIONNEMENT - durée 30 minutes
Enfants, Adolescents (jusqu'à 18 ans), Etudiants : 10,50 € 10,20 €
Ecoles, Collèges, Lycées extérieurs à MAMERS, avec un maître nageur, la séance : 54,00 € 53,55 €
Ecoles extérieures à MAMERS avec deux maîtres nageurs, la séance : 86,00 € 85,70 €

Associations de MAMERS (la séance) :

Avec un maître nageur : 48,00 € 47,15 €
Sans maître nageur : 30,00 € 29,40 €

ASSOCIATIONS HORS MAMERS :

Avec un maître nageur : 60,00 € 59,45 €
Sans maître nageur : 44,00 € 43,25 €


LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES (pour une heure) : 
Salle Chevalier 9,93 € 9,61 €
Salle Godard 9,93 € 9,61 €
Salle Abiad 4,70 € 4,55 €
Godard - extérieur 4,42 € 4,28 €
Saint-Jean - stabilisé 4,42 € 4,28 €
Saint-Jean - foot et athlétisme 9,03 € 8,74 €
Saint-Jean - plateaux & Rugby 9,03 € 8,74 €
Stade municipal 9,03 € 8,74 €
Piscine : - le couloir 13,53 € 13,10 €
- les 4 couloirs 54,12 € 52,40 €

DECISION 2009-04 le 10 février 2009, de fixer les tarifs du CLSH Primaire et Maternel, à compter du 1er Mars 2009 de la manière suivante :



1) Ville de Mamers et communes ayant contractualisé avec la ville de Mamers, à l'année

Prix de journée : il est fait application du quotient familial CAF;
le coût pour les familles est donc de :
0,5 % des revenus mensuels des familles par jour de garde, pour un enfant ;
0,4 % des revenus mensuels des familles par jour de garde, pour 2 enfants ;
0,3 % des revenus mensuels des familles par jour de garde, pour 3 enfants ;
0,2 % des revenus mensuels des familles par jour de garde, pour 4 enfants.
Prix plafond journée : 11,75 €
Prix minimum journée : 5,00 €
Prix ½ journée plein tarif : 8,25 €
Prix minimum ½ journée : 4,00 €

2) Communes extérieures sans accord
Prix de journée : 14,75 €
Prix ½ journée : 10,30 €

Pour mémoire anciens tarifs : prix de journée : il est fait quotient du quotient familial CAF (idem 2009)
CLSH maternel
1) Ville de Mamers et communes ayant contractualisé avec la Ville de Mamers
Prix plafond 14.55 € (repas compris 2.50 €), Puis déduction des 3.12 € de PSO CAF si allocataire
Prix minimum journée sans repas : 3,00 € ; Prix minimum journée avec repas : 4,00 €; Prix ½ journée sans repas : 2,00 €
Prix ½ journée avec repas : 3,00 €
2) Communes extérieures sans accord ni participation
Prix de journée : 20.65 € ; Prix ½ journée : (20.65 € - repas) : 2 ; En cas de repas : prix de repas appliqué 2.50 €
3) Communes extérieures sans accord mais avec participation
Prix de journée : (20.65 € - participation de la commune) ; Prix ½ journée : (20.65 € - participation de la commune - repas) : 2
En cas de repas : prix de repas appliqué 2.50 €
CLSH primaire
1) Ville de Mamers et communes ayant contractualisé avec la Ville de Mamers
Prix plafond 14.96 € (repas compris 2.93 €) Puis déduction des 3.12 € de PSO CAF si allocataire
Prix minimum journée sans repas : 3,00 € ; Prix minimum journée avec repas : 4,00 €; Prix ½ journée sans repas : 2,00 €
Prix ½ journée avec repas : 3,00 €
2) Communes extérieures sans accord ni participation
Prix de journée : 20.65 € ; Prix ½ journée : (20.65 € - repas) : 2 ; En cas de repas : prix de repas appliqué 2.93 €
3) Communes extérieures sans accord mais avec participation
Prix de journée : (20.65 € - participation de la commune) ; Prix ½ journée : (20.65 € - participation de la commune - repas) : 2
En cas de repas : prix de repas appliqué 2.93 €

N°001 : PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES DE MAMERS
Monsieur le Maire propose, comme chaque année après la réunion avec les Maires des Communes concernées, de fixer le montant des participations à demander aux Communes de résidence des enfants domiciliés à l'extérieur de Mamers pour les dépenses de fonctionnement des écoles primaires et maternelles.
Au vu du Compte Administratif 2008, les coûts sont les suivants :
Elèves de maternelles : 1036,38 € contre 964,62 € en 2008
Elèves de primaires : 415,36 € contre 393,40 € en 2008
Monsieur le Maire propose de renouveler les accords intervenus les années passées à savoir 85 % de l'ensemble des dépenses pour les Communes qui participent aux frais de fonctionnement et le coût réel pour les Communes qui ne participent que partiellement
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité 
Fixe comme suit les participations :
Pour les Communes qui participent aux frais de fonctionnement obligatoires :
Ecoles Maternelles : 880 92 € 
Ecoles Primaires : 353,06 € 

Pour les Communes qui ne participent que partiellement :
Ecoles Maternelles 1036,38 € 
Ecoles Primaires : 415,36 € 
N°002 : SUBVENTIONS ANNUELLES - DEMANDE D'ACOMPTE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à verser un acompte de 25 % de la subvention annuelle au SAM FOOTBALL et à ARTEMIS

N°003 : CESSION DE TERRAIN A MONSIEUR EVRARD GERARD RUE DE LA GARE A MAMERS
Monsieur EVRARD interessé à la présente délibération quitte la séance
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de Monsieur EVRARD Gérard qui souhaite acquérir le terrain cadastré AI 142 p d'une superficie approximative de 300 m2 situé rue de la Gare à l'extrémité de sa propriété au prix de 6 € le mètre carré (estimation du Service des Domaines jointe) 
Monsieur le Maire propose de décider cette cession
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE la cession du terrain cadastré AI 142p d'une superficie approximative de 300 m2 au prix de 6 € le mètre carré selon l'estimation des Services Fiscaux
Dit que les documents d'arpentage seront à la charge de l'acquéreur
Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte qui sera établi par Maître CHEVALIER, Notaire Associé, titulaire d'un Office Notarial situé à Mamers Rue Paul Bert

N°004 PERSONNEL COMMUNAL - TRANSFORMATIONS DE POSTES
Monsieur le Maire propose de transformer les postes suivants de manière à nommer les agents dans leurs nouveaux grades suite aux avancements prévus dans l'année à savoir :
1 poste d'adjoint administratif principal de 2e classe en poste d'adjoint adm principal de 1e classe
1 poste de technicien supérieur en poste de technicien supérieur chef
6 postes d'adjoint technique de 2e classe en postes d'adjoint techn principal de 2e classe
1 poste d'éducateur APS de 2e classe en poste d'éducateur APS de 1e classe
1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2e classe en poste d'adjoint du patrimoine principal de 1e classe 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les transformations de postes sus mentionnées

N°005 PERSONNEL COMMUNAL - DEPART EN RETRAITE - PAIEMENT D'UN CADEAU 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à payer un cadeau pour un agent partant à la retraite d'un montant de 140 €

N°006 OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à engager,liquider et mandater des dépenses imputables en section d'investissement et correspondants aux travaux et fournitures ci- après :
Opération 21 : Acquisition de matériel jusqu'à concurrence de 50 000 €
Opération 22 : Bâtiments jusqu'à concurrence de 50 000 €
Ces utilisations ne seront utilisées qu'en cas de besoin urgent et seront reprises lors de l'adoption du Budget Primitif 2009

N°007 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ENTRETIEN D'UN ACCES A LA CITE SCOLAIRE
Monsieur le Maire soumet le renouvellement de la Convention du 12 Décembre 2002 concernant l'entretien régulier de l'accès pour les livraisons de la Cité Scolaire dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention du 12 Décembre 2002 qui sera établi avec le Conseil Général de la Sarthe
N°008 : DOSSIER AMENDES DE POLICE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE de soumettre le projet concernant la remise en état du parkling des transports scolaires rue Bellemare dont le montant s'élève à 34 090 € hors taxes
Sollicite une aide de 40 % 

N°009 : DOSSIER DE DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT
Dans le cadre de la dotation globale d'équipement pour 2009, le projet de réhabilitation du restaurant scolaire : isolation phonique, isolation thermique et mises aux normes du dossier d'agrément d'Octobre 2008 est susceptible d'être éligible 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
adopte ce projet
décide de solliciter le concours de l'Etat 
Arrête les modalités de financements suivantes :
Maître d'ouvrage 44 105,16 €
D G E 29 403,44 €
TOTAL 73 508,60 €
Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande au titre de la DGE 2009
Atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement du budget de l'année en cours
Atteste de la compétence de la Collectivité à réaliser ces travaux

N°010 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2009
Monsieur le Maire présente ses orientations pour 2009
«  Sachant que nous reprenons au budget primitif de l'année en cours les résultats de l'année précédente je vous en présente tout d'abord un résumé
Vous avez reçu :
l'état des restes à réaliser 2008
le degré d'exécution des dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement (extrait du compte administratif 2008)
l' état du personnel au 31 Décembre 2008
le montant de nos engagements (tableau de la dette au 1er janvier 2009 et le tableau d'amortissement prévisionnel )
Le tableau de la dette de la Communauté de Communes
Les résultats qui apparaissent page 5 du compte administratif sont définitifs 
 En fonctionnement
Au titre des exercices antérieures excédent de 456 638,65 € (case I)
Au titre de l'exercice 2008 excédent de 338923,38€ (case G - case A)
Soit un résultat brut de fonctionnement 2008 795 562,03 €
Le virement prévu au titre de l'exercice au BP était de 707 409,59 € (p.6 1er tableau compte 023)
 En investissement
Le solde de la section d'investissement hors restes à réaliser de 2008 est de
(+) 175 926,86 € (p.5 case (B+D) - H
Le solde des restes à réaliser déficit (-) 787 405,99 € (case F - L)
 Affectation obligatoire  besoin à couvrir 611 479,13 €
 Reste un solde de (+) 184 082,90 € (solde brut de fonctionnement - besoin à couvrir),habituellement appelé excédent de fonctionnement contre 456 638.65 € en 2007
Ces résultats seront commentés en détail le 5 mars prochain lorsque je vous soumettrai le compte administratif 2008 Au niveau de la dette vous avez pu constater sur les tableaux qui vous ont été transmis qu'au 1er janvier 2009 la chute prévisionnelle de la dette entre 2008 et 2010
A noter la baisse du remboursement du capital pour 89 094,51 € : amortissement 2008 
626 990,75 € contre 510 176,24 € en 2009 auquel s'ajoute l' emprunt CAF de 27 720€ soit un total de 537 896,24 €
Le contexte général est à l'austérité, parmi les principales dispositions de la loi de finances 2009 relative aux collectivités locales,on retiendra surtout l'objectif du gouvernement de limiter l'évolution de la dépense publique, y compris celle des collectivités locales
A compter de 2009,la dotation globale de fonctionnement (DGF) évolue en fonction du seul indice d'inflation prévisionnelle .Cependant en 2009 il est prévu ,par dérogation que le taux d'évolution soit de 2% ,au lieu de 1,5% mais il n'y aura plus de mécanisme de régularisation par rapport à l'inflation réelle et à l'inflation prévisionnelle. 
Par ailleurs, il est prévu que soient pris en compte les nouveaux chiffres du recensement de la population qui pour nous sont en baisse de 300habitants.
Et en effet le montant de la dotation globale de fonctionnement dont je vous ai fait part dans le rapport de synthèse transmis avec la convocation fait apparaître une baisse de ressources puisque nous passons de 
1 637 031 € à 1 587 003 € soit - 50 028 €

Pour ce qui concerne la fiscalité comme je vous l'ai également annoncé les bases du foncier bâti évoluent de 1.025 et du foncier non bâti de 1.015 cela nous permet de prévoir une augmentation du produit avant modification des taux de 119 587 €.
Par contre les compensations attenantes à la fiscalité subissent aussi une érosion puisque les montants qui ont été portés à notre connaissance font apparaître une baisse de 28 483 € (compensation TP salaires)
Le résultat global nous donne une augmentation de 41 076€ sachant que nous ne connaissons pas l'évolution de la dotation de solidarité rurale ni la moins-value annoncée des droits de mutation fonction de l'évolution du marché de l'immobilier
Les recettes des services devraient être stables -vous avez reçu les modifications des tarifs d'accès au 1er février sur le rapport de synthèse- bien que le nouveau contrat enfance jeunesse conclu avec la CAF ne nous assure qu'une participation financière sur les services que de 55% au lieu 63%
Actuellement nous prévoyons une évolution des charges de fonctionnement d'environ 2.38% sachant qu'au niveau du personnel nous sommes à 2.50% soit environ + 91 000 € bien que comme nous l'avions précisé en commission de finances nous n'envisageons pas d'embauche à l'exception du remplacement à la direction du multi-accueil suite au départ à la retraite de la directrice.
L'énoncé de ces principaux postes en recettes et en dépenses font apparaître un déséquilibre de la section de fonctionnement sur l 'année de 50 000 € conséquence de la baisse de DGF. Nous nous sommes pourtant simplement contentés d'actualiser le budget de fonctionnement de l'année passée pour maintenir notre capacité à offrir aux mamertins un même niveau et une même qualité de service. Je vous rappelle également que bien que nous devrons assumer de nouvelles compétences-passeport,carte d'identité,prise en charge des ventes au déballage de plus de 300 M2- nous n'avons prévu aucun recrutement d'emploi administratif. Nous avons par contre, inclus l'extension d'ouverture des centre loisirs le mercredi à journée entière.
Compte tenu de la revalorisation des bases nous aurons un produit supplémentaire de 25 000 € mais reste à trouver les 25 000 € complémentaires.
C'est pourquoi,malgré tous ces efforts,contrairement au souhait que j'avais émis en commission de finances je suis amené à vous proposer une augmentation de la fiscalité de 2.5% par la revalorisation des taux nous permettant d'assurer l'équilibre budgétaire .
Les taux seraient donc de:
Taxe d'habitation 15.55 au lieu de 15.36
Taxe foncière 24.50 au lieu de 24.20
Taxe foncière non bâtie 38.28 au lieu de 37.81
A noter que nous n'augmenterions pas à la taxe professionnelle
En ce qui concerne la section d'investissement:
Le virement prévisionnel de la section de fonctionnement serait de 284 000 €
Le fonds de compensation de la TVA s'élèverait à 152 131 € pour les investissements réalisés en 2007- à noter que cette année, contrairement à ce que je vous avais annoncé en commission de finances nous n'opterons pas pour la récupération de la TVA en N+1 n'étant pas en mesure de réaliser + de 2 142 000 € de dépenses payées au 31 Décembre;Les autres postes de recettes seraient de:
la taxe locale d'équipement 26 000 €
la Dotation aux amortissements 351 353,52 €
la Récupération sur le Budget d'Assainissement 25 586,04 €
les Cautionnements 2 500,00 €
soit un total de 841 570 € dont nous devons déduire l'amortissement de la dette arrondi à 538 000 €
Autofinancement 303 500 € prévisionnels - 25 000 € dépenses imprévues =278 500 € 
Les différents besoins remontés tant par les élus que par les services nous conduiraient à prévoir la section d'investissement suivante:



Opération 10 Eclairage Public 
Reste à réaliser 2 962,37 € affectés aux travaux restants sur le lotissement du Parc Mulot
Nouveau crédit 25 200 €
renouvellement annuel des lanternes
Opération 14 Eglises 
Reste à réaliser 55 048,12 € 
affectés à :
fin des travaux d'électricité à Saint Nicolas et réfection des vitraux des deux églises
Opération 15 RESEAU PLUVIAL 
Nouveau crédit 114 000 €
Travaux rue rosette 
Stade Municipal
Opération 17 :EQUIPEMENTS SPORTIFS 
reste à réaliser 164 000 €
Aménagement du plateau sportif au stade municipal
Opération 21 : Acquisition de matériel 
Reste à réaliser 48 057,81 € 
affectés à des engagements non réglés 
(mobilier CD Thèque - saleuse - matériel pédagogique pour la piscine - mini stadium du stade)
Nouveau crédit 240 000 €
Ces acquisitions comprennent notamment 
Services Techniques : le remplacement de deux véhicules, l'achat d'une nacelle, mini tracteur, matériel espaces verts, rotovator, broyeur de feuilles ..........
Piscine : matériel pédagogique
Restaurant : sèche linge - marmite- armoire de rangement- linge- matériel de cuisine
Sports : pack escalade - buts de foot/hand - panneaux d'affichage - abris de touche, défibrillateurs - jeux écoles maternelles
Bibliothèque : Mobilier - chariot CD
Espace jeunesse : équipement des ateliers (musique , matériel informatique, atelier sculpture)
renouvellement annuel du matériel informatique de la mairie et des différents services
Espace petite enfance : renouvellement poussettes - lits
Cette liste n'est pas exhaustive
Opération 22 :Bâtiments
Reste à réaliser 85 960,65 € 
affectés à des engagements non réglés
(travaux d'étanchéité à la piscine - mise en place columbarium - travaux sur installations d'eau chaude à la piscine - chaudière à la mairie)
Nouveau crédit : 160 000 €
remplacement de fenêtres à Paul Fort
Huisseries Restaurant + isolation phonique
Horloge Notre Dame
Pompe à chaleur Saint Jean
Toiture salle de l'Horloge
aménagement bureau aux Services Techniques
Clôture terrain piscine/chalets
Opération 23 :VOIRIE
Reste à réaliser 524 866,31 € 
affectés à des engagements non réglés
(signalétique - travaux de réfection de la voûte rue des tanneries - voie de desserte Lotissement du Parc Mulot)
Nouveau crédit : 280 000 €
Mises aux normes des Feux 2ème tranche + programme arrêté par la Commission de Voirie
Opération 28 :CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE 
Reste à réaliser 565 529,73 €
CLSH Primaire construction en cours - travaux terminés en Juin 2009
Nouveau crédit : 513 650 €
CLSH Maternel 
Médiathèque



TOTAL des Investissements nouveaux prévus :1 332 850 € Toutes Taxes 
206 350 € TVA
1 126 500 € HT
Cette année si vous en êtes d'accord nous procèderons en réalisant un crédit TVA sur 2 ans -processus FCTVA- même démarche pour les restes à réaliser 2008 d'un montant de 1 446 424 € TTC,TVA 223 935 €, HT 1 222 489 € soit un total crédit TVA de 430 285 €
Les financements extérieurs seront :
Opération 14 : Eglises
Etat Région Département 4 106,84 €
Opération 15 :Pluvial DGE (reste sur programme 2007) 12 700 €
Opération 22 : Bâtiments DGE pour les travaux du restaurant 30 000 €
Opération 23 : Voirie 
Amendes de police pour le parking scolaire 10 818 € 
Réserve Parlementaire 5 000 €
Opération 28 : Contrat Territorial Unique
Leader pour le CLSH Maternel 55 000 €
M S A pour le CLSH Maternel 88 500 €
M S A pour le CLSH Primaire 20 000 €
Leader pour Médiathèque 14 300 €

TOTAL 240 424,84 €

Resterait à financer par emprunt un montant de 383 641 € 
Compte tenu de la chute de dette au cours de l'exercice 2009 ,d'un capital restant dû au 
1er janvier 2010 de 9 177 579 €,nous atteindrons avec ce nouvel emprunt une dette de 9 561 220 € au 1er janvier 2010 contre 9 682 874 € au 1er janvier 2009
Les Budgets annexes
Assainissement
Le compte administratif fait ressortir un excédent d'exploitation de 58 294,86 € et un excédent d'investissement de 24 720,76 €
Des travaux sont prévus :
création d'un plan informatique des réseaux
raccordement au réseau d'une habitation Boulevard V Hugo
remise à niveau de quatre regards d'assainissement
soit un total de 36 228 €
Nous n'envisageons pas d'augmentation sur le prix de l'assainissement 
EAU
Le compte administratif fait ressortir un excédent d'exploitation de 105 006,11 € et un excédent d'investissement de 64 147,64 € 
Des travaux sont prévus avant réfection de voirie lotissement de Bellevue, des travaux à Vallée Pommier pour suppression des canalisations plomb
pose d'un débitmètre sur le réseau bas du réservoir de Bellevue
réducteur de pression au niveau du quai Adet
mises en place de poteaux incendie rue de la piscine, rue Charles Granger
mises aux normes de la clôture du réservoir de St Jean
soit un total de 295 277,52 €
Nous n'envisageons pas d'augmentation du prix de l'eau
ATELIER RELAIS AUFFRET
Le compte administratif fait ressortir un excédent d'exploitation de 13 439,34 € et un déficit d'investissement de 13 051,80 €
Ces résultats seront repris au budget 2009
Ce budget a pour seul but l'encaissement des loyers , et le paiement des emprunts
Le Conseil Municipal prend acte de ces orientations

N°011 : AVENANT AU CREDIT BAIL DE LA S CI CVPS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant qui sera établi au crédit bail de la SCI CVPS concernant la délimitation de leur terrain objet du crédit bail