Séance du 05/03/2009

Étaient présents : Monsieur CORBIN, Madame ESLAN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur AVICE, Monsieur BRAJDIC, Madame BELAïDI, Madame LOUVARD, Madame FOUANON, Madame LALLOUET, Monsieur HéRAULT, Madame ANDRé, Monsieur LEVESQUE, Madame GUILMIN, Monsieur TISON, Madame MARTINS, Monsieur LéPINAY, Monsieur EVRARD, Madame DUTOUR, Monsieur CHEVREUL, Madame BRYJA, Monsieur SEILLE, Madame DUBAULT, Madame BAYLE DE JESSé

Absents excusés : Monsieur LAKHAL

Absents et excusés - Pouvoir Monsieur PUYO, Madame CONIN, Madame BRUNET qui ont donné respectivement pouvoir à Monsieur AVICE, Monsieur TISON, Monsieur CORBIN

Madame Louvard est nommée Secrétaire de Séance

N°012 : BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Monsieur AVICE est élu Président à l'unanimité
Monsieur CORBIN Maire quitte la séance
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur AVICE délibérant sur le Compte Administratif 2008 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
Approuve le Compte de Gestion 2008
VOTE par 25 Voix Pour et 1 abstention (Madame BAYLE DE JESSE) le Compte Administratif 2008
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 6 617 575,52 €uros
Recettes 6 956 498,90 €uros 
Excédent de fonctionnement 2007 456 638,65 €uros
Total 7 413 137,55 €uros
Résultat : Excédent de fonctionnement 795 562,03 €uros 
SECTION D'INVESTISSEMENT 
Dépenses 1 548 772,21 €uros 
Restes à réaliser 1 446 424,99 €uros 
Report de l'année N-1 421 723,26 €uros
Total 3 416 920,46 €uros
Recettes 2 146 422,33 €uros
Restes à réaliser 659 019 €uros
Total 2 805 441,33 €uros
Résultat : déficit d'Investissement 611 419,13 €uros
Soit un résultat de :
Besoin de financement 611 419,13 €uros
Excédent réel 184 082,90 €uros

N°013 : BUDGET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Monsieur AVICE est élu Président à l'unanimité
Monsieur CORBIN Maire quitte la séance
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur AVICE délibérant sur le Compte Administratif 2008 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
APPROUVE le compte de gestion 2008
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2008
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 159 600,78 €uros
Recettes 187 480,55 €uros
Résultat antérieur 30 415,09 €uros
Résultat : Excédent de fonctionnement 58 294,86 €uros
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 98 676,00 €uros
Recettes 116 839,72 €uros
Résultat antérieur 6 557,04 €uros
Total 123 396,76 €uros
Résultat : Excédent d'investissement 24 720,76 €uros

N°014 : BUDGET EAU- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Monsieur AVICE est élu Président à l'unanimité
Monsieur CORBIN Maire quitte la séance
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur AVICE délibérant sur le Compte Administratif 2008 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
APPROUVE le compte de gestion 2008
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2008
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 70 386,59 €uros
Recettes 129 736,86 €uros
Résultat antérieur 45 655,84 €uros
Total 175 392,70 €uros
Résultat : Excédent de fonctionnement 105 006,11 €uros
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 61 078,13 €uros
Recettes 64 062,37 €uros
Résultat antérieur ,61 163,40 €uros
Total 125 225,77 €uros
Résultat : Excédent d'investissement 64 147,64 €uros

N°015 : BUDGET ATELIER RELAIS AUFFRET - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Monsieur AVICE est élu Président à l'unanimité
Monsieur CORBIN Maire quitte la séance
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur AVICE délibérant sur le Compte Administratif 2008 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
Approuve le Compte de Gestion 2008
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2008
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 24 430,26 €uros
Recettes 37 164,71 €uros 
Excédent de fonctionnement 2007 704,89 €uros
Total 37 869,60 €uros
Résultat : Excédent de fonctionnement 13 439,34 €uros 
SECTION D'INVESTISSEMENT 
Dépenses ,30 323,47 €uros 
Report de l'année N-1 9 878,58 €uros
Total 40 202,05 €uros
Recettes 27 150,25 €uros
Résultat : déficit d'Investissement 13 051,80 €uros
Soit un résultat de :
Besoin de financement 13 051,80 €uros
Excédent réel 387,54 €uros

N°016: AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT- BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur AVICE Claude
après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2008
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2008
Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d'exécution de Fonctionnement de :
Au titre des Exercices antérieurs
Excédent de 456 638,65 €
Au titre de l'exercice arrêté :
Excédent de 338 923,38 €
Soit un résultat à affecter de 795 562,03 €
Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d'investissement (ligne 023) prévu au budget de l'exercice arrêté est de 707 409,59 €
Besoin de financement de la section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement hors restes à réaliser :175 926,86 €
Solde des restes à réaliser en investissement : déficit 787 405,99 € 
AFFECTATION OBLIGATOIRE
Besoin à couvrir : 611 479,13 €
Solde : 184 082,90 €
Affectation complémentaire
- affectation en réserve (compte 1068) 611 479,13 €
- affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 184 082,90 €
- inscription à l'article 001 excédent d'investisssement 175 926,86€

N°017 BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2008
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008 constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent d'exploitation de 58 294,86 €uros 
un excédent d'investissement de 24 720,76 €uros
Décide d'affecter les résultats comme suit :
Inscription de la somme de 58 294,86 €uros à l'article 002 en recettes de fonctionnement
Inscription de la somme de 24 720,76 € au compte 001 Excédent d'investissement

N°018: BUDGET EAU - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2008
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008 constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent d'exploitation de 105 006,11 €uros 
un excédent d'investissement de 64 147,64 €uros
Décide d'affecter les résultats comme suit :
Inscription de la somme de 105 006,11 €uros à l'article 002 en recettes de fonctionnement
Inscription de la somme de 64 147,64 € au compte 001 Excédent d'investissement

N°019: AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT- BUDGET ATELIER RELAIS AUFFRET
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur AVICE Claude
après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2008
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2008
Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d'exécution 
en Fonctionnement de :13 439,34 €
en Investissement de (-) 13 051,80 €
soit un solde en fonctionnement de 387,54 €
Besoin de financement de la section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement hors restes à réaliser :13 081,80 €
AFFECTATION OBLIGATOIRE
Besoin à couvrir : 13 051,80 €€
Affectation complémentaire
- affectation en réserve (compte 1068) 13 051,80 €
- affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 387,54 €
- inscription à l'article 001 déficit d'investisssement 13 051,80 €