Séance du 11/02/2010

Étaient présents : Monsieur CORBIN, Madame ESLAN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur AVICE, Monsieur BRAJDIC, Madame BELAïDI, Madame LOUVARD, Madame FOUANON, Madame LALLOUET, Monsieur HéRAULT, Madame ANDRé, Monsieur LEVESQUE, Monsieur TISON, Monsieur LéPINAY, Monsieur EVRARD, Madame DUTOUR, Monsieur CHEVREUL, Madame BRYJA, Monsieur SEILLE, Madame DUBAULT

Absents excusés : Monsieur LAKHAL, Madame MARTINS, Madame BRUNET, Madame BAYLE DE JESSé

Absents et excusés - Pouvoir Monsieur PUYO, Madame CONIN, Madame GUILMIN, Monsieur ROUSSèLE qui ont donné respectivement pouvoir à Madame ESLAN, Madame LALLOUET, Madame ANDRé, Madame TESSIER

Madame Louvard est nommée Secrétaire de Séance

En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mars 2008, Monsieur le Maire a décidé :
ARRETES DE VIREMENTS DE CREDITS
N°535 : Virement d'une somme de 1326,74 € de l'article 2315 à l'article 1641 du budget assainissement
N°536 : Virement d'une somme de 1632,91 € de l'article 2315 à l'article 1641 du budget eau
N°539 : Virement de l'article 022 Dépenses imprévues de la section de fonctionnement d'un montant de 
14 130 € aux articles 60611 : eau pour 3500 €, article 611 Prestations de service pour 5410 €, article 6226 Honoraires pour 1270 € et article 6558 contributions aux écoles privées 3 950 € 

Décision 2009-34:le 9 Novembre 2009 de vendre à la SAS PASSENAUD RECYCLAGE dont le siège social est situé - RN 23 à CHAMPAGNÉ (72470) - 2,68 tonnes de ferraille (platinage) au prix de 75,00 € la tonne, soit 201,00 €.
Décision 2009-35 : le 10 Novembre 2009
Article 1 : de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux de xx % par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants : 
PR = [(taux de redevance dont le plafond est de 0,035 €) X L) + 100 €]
Où, L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimé en mètre, 100 € représente un terme fixe.
Article 2 : de revaloriser ce montant chaque année : 
- sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,
- par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l'index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Décision 2009-36 : le 15 Décembre d'instaurer à compter du 4 Janvier 2010une cotisation pour l'animation de la pause méridienne, pour les enfants qui prennent leurs repas au Restaurant Municipal. Son montant sera le suivant :
- 5,00 euros par an et par enfant.
Le recouvrement se fera soit lors de l'achat d'une carte de cantine, soit par prélèvement, soit lors de l'envoi de la facture.

Décision 2009-37 : le 16 Décembre 2009 de fixer la redevance horaire de la halte-garderie, pour les enfants de moins de 6 ans, de la manière suivante à compter du 1er Janvier 2010 :

Les tarifs s'appliquent en fonction des ressources mensuelles des familles dans la limite du plancher et du plafond de ressources fixé par la CNAF.

Taux d'effort à prendre en compte par enfant accueilli :
- 0,06 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant 1 enfant ;
- 0,05 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant 2 enfants ;
- 0,04 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant 3 enfants ;
- 0,03 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant 4 enfants.

Au cas où une famille ne bénéficie d'aucune ressource, le taux d'effort s'applique en fonction du plancher mensuel de ressources.


Pour mémoire, anciens tarifs :
Les tarifs s'appliquent en fonction des ressources annuelles des familles dans la limite du plancher et du plafond de ressources suivants : 527 € par mois pour le premier et 4 167 € pour le second.
Taux d'effort à prendre par enfant accueilli :
- 0,06 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant un enfant ;
- 0,05 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant deux enfants ;
- 0,04 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant trois enfants ;
- 0,03 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant quatre enfants ou plus.
- Pour toute famille ayant à charge un enfant handicapé, prendre le taux d'effort immédiatement inférieur.
Pour les enfants non scolarisés : 
Le tarif varie entre 0.30 € et 2.10 € 
Pour les enfants scolarisés, le matin avant la classe :
Le tarif varie entre 0.30 € et 0,83 €.
Décision 2009-38 :le 16 Décembre 2009 de fixer la redevance horaire de L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la manière suivante à compter du 1er janvier 2010

Les tarifs s'appliquent en fonction des ressources mensuelles des familles dans la limite du plancher et du plafond de ressources fixé par la CNAF.

Taux d'effort à prendre en compte par enfant accueilli :
- 0,06 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant 1 enfant ;
- 0,05 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant 2 enfants ;
- 0,04 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant 3 enfants ;
- 0,03 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant 4 enfants.
Au cas où une famille ne bénéficie d'aucune ressource, le taux d'effort s'applique en fonction du plancher mensuel de ressources.

Pour les enfants domiciliés hors Mamers, sans accord de contractualisation annuelle avec la Commune de résidence, une majoration de 0,30 € par heure de garde sera appliquée.

Pour mémoire anciens tarifs :
1) Ville de Mamers et communes ayant contractualisé avec la ville de Mamers, à l'année
Prix de journée : il est fait application du quotient familial CAF;
le coût pour les familles est donc de :
0,5 % des revenus mensuels des familles par jour de garde, pour un enfant ;
0,4 % des revenus mensuels des familles par jour de garde, pour 2 enfants ;
0,3 % des revenus mensuels des familles par jour de garde, pour 3 enfants ;
0,2 % des revenus mensuels des familles par jour de garde, pour 4 enfants.
Prix plafond journée : 11,75 €
Prix minimum journée : 5,00 €
Prix ½ journée plein tarif : 8,25 €
Prix minimum ½ journée : 4,00 €
2) Communes extérieures sans accord
Prix de journée : 14,75 €
Prix ½ journée : 10,30 €

Décision 2009-39 : le 16 Décembre 2009 de fixer la redevance horaire de L'Accueil Périscolaire du matin de la manière suivante à compter du 1er Janvier 2010

Les tarifs s'appliquent en fonction des ressources mensuelles des familles dans la limite du plancher et du plafond de ressources fixé par la CNAF.

Taux d'effort à prendre en compte par enfant accueilli :
- 0,06 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant 1 enfant ;
- 0,05 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant 2 enfants ;
- 0,04 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant 3 enfants ;
- 0,03 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant 4 enfants.

Au cas où une famille ne bénéficie d'aucune ressource, le taux d'effort s'applique en fonction du plancher mensuel de ressources.

Pour mémoire, anciens tarifs
Pour les enfants scolarisés, le matin avant la classe, de moins de ans :
Le tarif varie entre 0.30 € et 0,83 €
Primaires : carte 10 présences : 8,30 € ou pour présence exceptionnelle : ticket 1,65 €.

Décision 2009-40 : le 24 Décembre 2009 de fixer le tarif des repas consommés par les élèves de l'Institut Saint Paul à 2,65 € par personne à compter du 4 Janvier 2010
(pour mémoire ancien tarif : 2,60 € par personne)
Décision 2009-41 : le 24 Décembre 2009 de fixer la redevance horaire de la Crèche Familiale, pour les enfants de moins de 6 ans, de la manière suivante à compter du 1er janvier 2010

Les tarifs s'appliquent en fonction des ressources mensuelles des familles dans la limite du plancher et du plafond de ressources fixé par la CNAF.
Taux d'effort à prendre en compte par enfant accueilli :
- 0,05 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant 1 enfant ;
- 0,04 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant 2 enfants ;
- 0,03 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant 3 enfants ;
- 0,02 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant 4 enfants.

Au cas où une famille ne bénéficie d'aucune ressource, le taux d'effort s'applique en fonction du plancher mensuel de ressources.

Les tarifs concernant l'indemnité d'entretien, les repas et les heures supplémentaires étant basés sur le SMIC, ils seront redéfinis en fonction de son évolution.

Frais de transport en mini bus : les parents qui ont un enfant scolarisé en maternelle et qui le feront reconduire après la classe chez l'assistante maternelle de la Crèche Municipale, s'acquitteront d'une redevance de 0,50 € pour le transport.

Pour mémoire anciens tarifs :
Enfant de moins de 4 ans : 
Le prix de jounée est déterminé en fonction des ressources mensuellles de la famille et du nombre d'enfants à charge selon le barème de la Caisse d'Allocations Famililales (0.5 % des revenus mensuels par jour de garde pour une famille ayant un enfant ; 0.40 % pour deux enfants ; 0.30 % pour 3 enfants ; 0.20 % pour 4 enfants ; pour une famille ayant à charge un enfant handicapé, prendre le taux d'effort immédiatement inférieur)
Ressources mensuelles inférieures à 545.46 € = 2.72 € la journée ;
Ressources mensuelles de 2 500.00 € à 3 000.00 € = plafonné à 12.50 € la journée ;
Ressources mensuelles de 3 001.00 € à 4 000.00 € = plafonné à 14.00 € la journée ;
Ressources mensuelles supérieures à 4 000.00 € = plafonné à 16.00 € la journée ;
Les familles ayant deux enfants à la Crèche bénéficient d'un abattement de 15 % pour le second enfant.
Le prix de l'indemnité d'entretien (0.50 €) et des repas sont inclus dans le prix de journée (les repas sont compris pour une journée de 9 heures) ; tout repas supplémentaire sera facturé : 
Prix d'un grand repas : 2.80 € ;
Prix d'un petit repas : 0.90 € ;
Heure supplémentaire (au-delà de la 45ème heure de garde par semaine) : 2.50 € de l'heure.
Les tarifs concernant l'indemenité d'entretien, les repas et les heures supplémentaires étant basés sur le SMIC, ils seront redéfinis en fonction de son évolution.
Enfant de plus de 4 ans : 2.32 € de l'heure ; frais de transport en mini bus : 0,50 €

Décision 2010-01 : le 12 janvier 2010 de fixer les tarifs de la manière suivante :
à compter du 22 février 2010, de fixer les tarifs du Camping Municipal de la manière suivante :
CAMPING MUNICIPAL (anciens Tarifs)
Campeurs : 
Adulte (par personne) 2,00 € 2,15 €
Enfant de moins de 12 ans1,00 €
Enfant de moins de 7 ans1,15 €


Droits de jouissance : Emplacement (anciens Tarifs)
1 tente + 1 adulte 3,80 €
Tente 1, 2, 3 places 1,70 €
Petite tente + véhicule + 2 adultes 11,50 € Tente familiale 2,00 €
Caravane + 2 adultes + électricité 12,00 € Caravane 2,50 €
Camping car + 2 adultes 8,50 € Camping car 2,80 €
Camping car plus de 4 mètres + électricité + 2 adultes 11,50 € Camping car plus de 4 mètres 3,50 €
Camping car plus de 6 mètres + électricité + 2 adultes 16,00 € Caravane de plus de 6 mètres 5,20 €
Camion - fourgonnette de plus de 3,5 tonnes INTERDIT INTERDIT
Redevance par chien : 0,50 € 0,50 €
Automobile supplémentaire 2,00 € Automobile 1,70 €
Moto et 2 roues à moteur 1,60 € 1,60 €
Garage mort occasionnel 2,20 € 2,20 €
Branchement électrique : 3,00 € 3,00 €

Stationnement aire Camping-car(tarifs inchangés)
1 nuit 5,00 €
3 nuits 12,00 €

Location de l'habitation légère de loisirs : Celle-ci sera louée uniquement du 1er avril au 31 octobre
(du 1er avril au 07 juillet et du 1er septembre au 31 octobre) :(tarifs inchangés)
Nuitée 30,00 €
7 nuits 205,00 €

Location des mobile homes : (du 22 février au 07 juillet et du 1er septembre au 31 décembre)
4 places : (tarifs inchangés)
nuitée 40,00 €
7 nuits 270,00 €

6 places : (tarifs inchangés)
nuitée  46,00 €
7 nuits 310,00 €

Location de l'habitation légère de loisirs (du 08 juillet au 31 août) :(tarifs inchangés)
nuitée 34,00 €
7 nuits 230,00 €

Location des mobile homes : (du 08 juillet au 31 août)(tarifs inchangés)
4 places : 
nuitée 45,00 €
7 nuits 308,00 €

6 places :(tarifs inchangés)
nuitée 49,00 €
7 nuits 336,00 €

Pour la location de l'habitation légère de loisirs et pour les mobile homes, au-delà de 10 nuitées, en basse saison (sauf juillet et août), gratuité d'une nuit.

Consommation électrique réalisée pendant le séjour dans les mobil home : 0,082 € le kilowatt(tarif inchangé)

Réservation H.L.L (du 1/4 au 31/10) ou Mobile Homes (du 22/02 au 31/12) : les personnes qui souhaiteront louer le H.L.L ou les mobile homes devront verser des arrhes lors de la réservation, soit : 50,00 € (tarif inchangé)

Réservation H.L.L (du 1/4 au 31/10) ou Mobile Homes (du 22/02 au 31/12), ou réservation emplacement tente, caravane, camping car , par Internet ou par téléphone : 25 % du coût du séjour (règlement par chèque ou mandat)


Location de draps pour les utilisateurs des mobile homes ou de l'habitation légère de loisirs pendant leur séjour :
pour 7 nuits : 3,00 € la paire (tarifs inchangés)

Machine à laver ou sèche-linge (un usage gratuit par séjour, puis redevance par appareil) (anciens tarifs)
(2 heures pour 1 lavage, 1 séchage) :2,00€ 1,70 €
location fer à repasser 1,00 € 1,00 €
dosette lessive 0,50 € 1,00 €

Location de la télévision :(tarifs inchangés)
1 jour 3,00 €
4 jours 10,00 €
7 jours 15,00 €

Produits alimentaires de dépannage : 

Produit du 1er groupe : conserves (tarifs inchangés)
1 Thon 0,80 €
2 Maïs 1,00 €
3 Maquereaux 1,50 €
4 Petits pois 1,50 €
5 Haricots verts 2,00 €
6 Choucroute 2,00 €
7 Sardines 1,50 €
8 Ravioli 2,00 €
9 Gratin dauphinois 2,00 €
10 Saucisses - lentilles 2,00 €

Produit du 2ème groupe : Boissons(anciens tarifs)

11 Eau 1 l 1,00 € 0,80 €
12 Boisson caféinée gazeuse 33 cl 1,00€ 1,00 €
13 Eau gazeuse 1,50 € 1,00 €
14 Jus de fruits 1 l1,50 € 1,50 €
15 Boisson caféinée gazeuse 1,5 l 2,00€ 2,00 €


Produit du 3ème groupe : OBF (anciens tarifs)

16 Lait 1,00 € 1,00 €
17 Pâté 2,00 € 2,00 €
18 Salade 2,50 € 2,00 €
19 Fromage râpé 2,00 € 1,50 €
20 Beurre 2,00 € 1,50 €
21 Saucisses 2,00 € 2,00 €
22 Fromage fondu aux herbes2,00 € 2,00 €
23 Jambon X 4 2,50 € 2,00 €
24 Fromage frais ou fondu nature 2,50€ 2,50 €


Produit du 4ème groupe : épicerie (anciens tarifs)

25 Vinaigre 1,00 € 0,80 €
26 Sel 1,00 € 0,80 €
27 Gros sel 1,00 € 0,80 €
28 Moutarde 1,00 € 0,80 €
29 Pâtes 1,50 € 1,50 €
30 Pain de mie 2,00 € 2,00€
31 Purée 2,00 € 2,00 €
32 Sauce tomate 1,50 € 1,50 €
33 Café 1,50 € 1,50 €
34 Petit pain grillé 1,50 € 1,50 €
35 Huile 2,00 € 1,50 €
36 Chips 2,00 € 1,50 €
37 Riz 1,50 € 1,50 €
38 Thé 2,00 € 1,50 €
39 Mayonnaise 2,00 € 1,50 €
40 Chocolat poudre 2,50 € 2,50 €
41 Café lyophilisé 3,00 € 2,00 €
42 Lait en poudre 2,00 € 2,00 €
43 Œufs 1,50 € 1,50 €

Produit du 5ème groupe : Alcool (anciens tarifs)

44 Rosé 4,00 € 2,50 €
45 Rouge 4,00 € 2,50 €
46 Cidre 2,00 € 1,50 €
47 Bière 33 cl 2,00 € 1,50 €

Buvette Camping :(tarifs inchangés)
Confiserie 0,50 € ou 1,00 €
Café 1,10 €
Vittel ou autre petite bouteille d'eau 1,00 €
Sirop, limonade 1,00 €
Jus de fruits, boissons gazeuses 1,50 €
Panaché 1,50 €
Diabolo 1,50 €
Bière 33 cl 2,00 €
Grande bouteille d'eau 2,00 €

APERITIFS :(tarifs inchangés)
Kir 1,50 €
Anis 2,00 €
Bières 33 cl (6 à 8 °) 3,00 €
Alcools à 40 ° 3,50 €
Vin (bouteille 75 cl) 5,00 €
Frites - moyenne barquette 1,50 €
- grande barquette 2,00 €
Gâteaux (petit paquet) 1,00 €
Gâteaux (moyen paquet) 2,00 €
Gâteaux (grand paquet) 2,50 €
Mini Glace 0,60 €
Glace à l'eau (petite) 1,40 €
Sorbet 1,60 €
Cornet 2,00 €
Bâtonnet crème (grand) 2,20 €
Petit Pot 1,90 €
PEDALOS (tarifs inchangés)
Pédalos 2 places : 1,50 €
Pédalos 4 places : 3,00 €
MINI GOLF (tarifs inchangés)
Enfants, Scolaire et Etudiants : 1,00 €
Adultes : 2,00 €

(ancien tarif)
COURT TENNIS (en juillet et août) 5,00 € quel que soit le nombre de personnes 5€/personne

Décision 2010-02 : le 22 Janvier 2010 de fixer le coût des classes de découverte organisées, une par l'Ecole Pasteur à BATZ SUR MER (44) du 25 mai 2010 au 29 mai 2010 et la seconde par l'Ecole Paul Fort à PREFAILLES (44), du 14 juin 2010 au 19 juin 2010,de la manière suivante :
- Pasteur : 160.00 € par élève ;
- Paul Fort: 150.00 € par élève.
Les parents pourront régler les frais de séjour en cinq acomptes maximum.

Décision 2010-03 : modificatif à la décision 2009-35
le 26 janvier 2010 l'article 1 se substitue de la manière suivante :
le montant de la redevance pour occupation du domaine public est fixé par application du taux de 100 % par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret N° 2007-606 du 25/04/2007, sur la base des éléments de calcul suivants :
PR = (taux de redevance dont le plafond est de 0,035 €) X L) + 100 €
Où, L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimé en mètre, 100 € représente un terme fixe.

Décision 2010-04 : le 26 Janvier 2010
annulation et remplacement des décisions 2009-38 et 2009-39 concernant la redevance horaire de l'accueil de Loisirs sans Hébergement de la manière suivante :

A compter du 1er janvier 2010, les tarifs s'appliquent en fonction des ressources mensuelles des familles dans la limite du plancher et du plafond de ressources fixé par la CNAF :

Quotient Familial inférieur ou égal à 500 € : 0,50 €/heure ;
Quotient familial de 501 € à 690 € : 0,60 €/heure ;
Quotient familial de 691 € à 900 € : 0,80 €/heure ;
Quotient familial de 901 € à 1 200 € :1,00 €/heure ;
Quotient familial de 1 201 € à 1 500 € : 1,10 €/heure ;
Quotient familial de 1 501 € et plus : 1,30 €/heure.

Pour les enfants domiciliés hors Mamers, sans accord de contractualisation annuelle avec la Commune de résidence, une majoration de 0,30 € par heure de garde sera appliquée. 

N°001 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PAYS D'ALENCON POUR LA CONSTRUCTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS MATERNEL
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Pays d'Alençon pour la construction du bâtiment accueil de loisirs maternel et d'approuver le plan de financement qui s'établit comme suit 
DEPENSES
Travaux de Bâtiments 205 635,08 € HT
Honoraires 20 933,00 € HT
Acquisition matériel - mobilier 40 855,60 € HT

Total 267 423,68 € HT

RECETTES
C T U Pays d'Alençon 40 000 €
CAF de la Sarthe 61 410 €
Financement Européen (FEADER) sollicitée 50 000 €
Emprunt 116 013,68 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 19 Voix Pour et 6 Abstentions (Monsieur EVRARD, Madame DUTOUR, Monsieur CHEVREUL, Madame BRYJA, Monsieur SEILLE, Madame DUBAULT)
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Pays d'Alençon pour la construction de l'accueil de loisirs maternel
Adopte le plan de financement ci-dessus établi

N°002-AMENAGEMENT DU PLATEAU SPORTIF DU STADE - DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CONSEIL GENERAL
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 Février 2008, au cours de laquelle le Conseil Municipal avait sollicité le Conseil Général afin d' obtenir une subvention pour l'aménagement du plateau sportif du stade
Une subvention de 37 113 € a été octroyée pour une base de travaux HT de 185 556 €
Ce dossier ayant connu des évolutions et le montant des travaux pour la piste de roller étant estimé à 313 446,08 € 

je vous propose de solliciter une subvention complémentaire auprès du Conseil Général et d'adopter le nouveau plan de financement qui s'établit comme suit :
Montant des travaux 313 446,08 € HT
Subventions déjà accordées :
C N D S 80 000 €
Conseil Général (20 %) 37 113 €
Subvention complémentaire (20 %) 25 580 €
Emprunt 170 753,08 € 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 19 Voix Pour et 6 Contre (Monsieur EVRARD, Madame DUTOUR, Monsieur CHEVREUL, Madame BRYJA, Monsieur SEILLE, Madame DUBAULT)
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Pays d'Alençon pour la construction de l'accueil de loisirs maternel
Adopte le plan de financement ci-dessus établi

N°003:OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 19 Voix Pour et 6 Abstentions (Monsieur EVRARD, Madame DUTOUR, Monsieur CHEVREUL, Madame BRYJA, Monsieur SEILLE, Madame DUBAULT)
Autorise Monsieur le Maire à engager,liquider et mandater des dépenses imputables en section d'investissement et correspondants aux travaux et fournitures ci- après :
Opération 10 : Eclairage Public 5000 €
Opération 22 : Bâtiments jusqu'à concurrence de 60 000 €
Ces utilisations ne seront utilisées qu'en cas de besoin urgent et seront reprises lors de l'adoption du Budget Primitif 2010

N°004 : BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Monsieur AVICE est élu Président à l'unanimité
Monsieur CORBIN Maire quitte la séance
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur AVICE délibérant sur le Compte Administratif 2009 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
VOTE par 18 Voix Pour et 6 Contre (Monsieur EVRARD, Madame DUTOUR, Monsieur CHEVREUL, Madame BRYJA, Monsieur SEILLE, Madame DUBAULT) le Compte Administratif 2009
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 6 349 841,73 €uros
Recettes 6 733 563,47 €uros 
Excédent de fonctionnement 2008 184 082,90 €uros
Total 6 917 646,37 €uros
Résultat : Excédent de fonctionnement 567 804,64 €uros 
SECTION D'INVESTISSEMENT 
Dépenses 2 272 058,59 €uros 
Restes à réaliser 524 268,42 €uros 
Total 2 796 327,01 €uros
Recettes 2 068 817,87 €uros
Restes à réaliser 325 623,67 €uros
Excédent N-1 175 926,86 €uros
Total 2 570 368,40 €uros
Résultat : déficit d'Investissement 225 958,61 €uros
Soit un résultat de :
Besoin de financement 225 958,61 €uros
Excédent réel 341 846,03 €uros

N°005 : BUDGET ASSAINISSEMENT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Monsieur AVICE est élu Président à l'unanimité
Monsieur CORBIN Maire quitte la séance
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur AVICE délibérant sur le Compte Administratif 2009 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2009
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 227 833,79 €uros
Recettes 140 902,17 €uros
Résultat antérieur 58 294,86 €uros
Résultat : Déficit de fonctionnement 28 636,76 €uros
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 91 870,51 €uros

Recettes 111 662,83 €uros
Résultat antérieur 24 720,76 €uros
Total 136 383,59 €uros
Résultat : Excédent d'investissement 44 513,08 €uros

N°006 : BUDGET EAU - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Monsieur AVICE est élu Président à l'unanimité
Monsieur CORBIN Maire quitte la séance
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur AVICE délibérant sur le Compte Administratif 2009 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2009
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 65 595,23 €uros
Recettes 140 713,95 €uros
Résultat antérieur 105 006,11 €uros
Résultat : excédent de fonctionnement 180 124,83 €uros
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 254 005,19 €uros

Recettes 199 751,77 €uros
Résultat antérieur 64 147,64 €uros
Total 263 899,41 €uros
Résultat : Excédent d'investissement 9 894,22 €uros

N°007 : BUDGET ATELIER RELAIS AUFFRET - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Monsieur AVICE est élu Président à l'unanimité
Monsieur CORBIN Maire quitte la séance
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur AVICE délibérant sur le Compte Administratif 2009 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2009
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 23 422,18 €uros
Recettes 37 273,86 €uros 
Excédent de fonctionnement 2008 387,54 €uros
Total 37 661,40 €uros
Résultat : Excédent de fonctionnement 14 239,22 €uros 
SECTION D'INVESTISSEMENT 
Dépenses 31 574,31 €uros 
Report de l'année N-1 13 051,80 €uros
Total 44 626,11 €uros
Recettes 30 389,96 €uros

Résultat : déficit d'Investissement 14 236,15 €uros
Soit un résultat de :
Besoin de financement 14 236,15 €uros
Excédent réel 3,07 €uros

N°008 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT- BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur AVICE Claude 
après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2009
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2009
VOTE par 18 Voix Pour et 6 Contre (Monsieur EVRARD, Madame DUTOUR, Monsieur CHEVREUL, Madame BRYJA, Monsieur SEILLE, Madame DUBAULT) l'affectation suivante : 
résultat d'exécution de Fonctionnement de :
Au titre des Exercices antérieurs
Excédent de 184 082,90 €
Au titre de l'exercice arrêté :
Excédent de 383 721,74 €
Soit un résultat à affecter de 567 804,64 €
Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d'investissement (ligne 023) prévu au budget de l'exercice arrêté est de 388 773,63 €
Besoin de financement de la section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement hors restes à réaliser :
(-) 27 313,86€
Solde des restes à réaliser en investissement : déficit 198 644,75 € 
AFFECTATION OBLIGATOIRE
Besoin à couvrir : 225 958,61 €
Solde : 341 846,03 €
Affectation complémentaire
- affectation en réserve (compte 1068) 225 958,61 €
- affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 341 846,03 €
- inscription à l'article 001 déficit d'investisssement 27 313,86 €

N°009 :BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2009
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009 constatant que le compte administratif fait apparaître :
un déficit d'exploitation de 28 636,76 €uros 
un excédent d'investissement de 44 513,08 €uros
Décide d'affecter les résultats comme suit 
Inscription de la somme de 28 636,76 €uros à l'article 002 en dépenses de fonctionnement
Inscription de la somme de 44 513,08 € au compte 001 Excédent d'investissement

N°010 :BUDGET EAU - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2009
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009 constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent d'exploitation de 180 124,83 €uros 
un excédent d'investissement de 9 894 22 €uros
un déficit des restes à réaliser : 158 225,82 €
Décide d'affecter les résultats comme suit :
Inscription de la somme de 31 793,23 €uros à l'article 002 en recettes de fonctionnement
inscription de la somme de 148 331,60 € à l'article 1068 recettes d'investissement
Inscription de la somme de 9 894,22 € au compte 001 Excédent d'investissement

N°011: AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT- BUDGET ATELIER RELAIS AUFFRET Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur AVICE Claude
après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2009
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2009
Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d'exécution 
en Fonctionnement de :(+) 14 239,22 € €
en Investissement de (-) 14 236,15 €
soit un solde en fonctionnement de 3,07 €
Besoin de financement de la section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement hors restes à réaliser :
14 236,15 €
AFFECTATION OBLIGATOIRE
Besoin à couvrir : 14 236,15 €
Solde : 3,07 €
Affectation complémentaire
- affectation en réserve (compte 1068) 14 236,15 €
- affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 3,07 €
- inscription à l'article 001 déficit d'investisssement 14 236,15 €