Séance du 04/03/2010

Étaient présents : Monsieur CORBIN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur BRAJDIC, Madame BELAïDI, Madame LOUVARD, Madame FOUANON, Madame LALLOUET, Monsieur HéRAULT, Madame ANDRé, Monsieur LEVESQUE, Monsieur LAKHAL, Monsieur TISON, Madame MARTINS, Monsieur LéPINAY, Madame BRUNET, Monsieur ROUSSèLE, Monsieur EVRARD, Madame DUTOUR, Monsieur CHEVREUL, Monsieur SEILLE, Madame BAYLE DE JESSé

Absents excusés : Madame CONIN, Madame GUILMIN

Absents et excusés - Pouvoir Madame ESLAN, Monsieur AVICE, Monsieur PUYO, Madame BRYJA, Madame DUBAULT qui ont donné respectivement pouvoir à Monsieur CORBIN, Madame TESSIER, Madame BELAïDI, Monsieur SEILLE, Monsieur EVRARD

Madame Louvard est nommée Secrétaire de Séance

Mr Le Maire propose d'ajouter une question à l'ordre du jour, à savoir, une proposition de subvention suite aux catastrophes naturelles dont ont été victimes Haïti et la Vendée.
Mr Le Maire ouvre la séance du conseil municipal et propose, à la mémoire des victimes de ces catastrophes, une minute de silence.


Exposé de Monsieur le Maire :
« La préparation du budget 2010 s'est faite cette année compte tenu des principaux éléments généraux suivants :

► la revalorisation des bases d'impositions de 1,20 % ; nous ne connaissons pas encore les bases

►la réforme de la taxe professionnelle qui devrait nous assurer cette année une compensation équivalente au produit de 2009 ; nous ne sommes pas encore informés des chiffres

► une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de 12 760 € par rapport à 2009 ; le montant nous a été notifié soit (-)0,79 %, c'est la part de la dotation garantie qui baisse.
A noter que cela n'est pas propre à la situation locale mais à la répartition au niveau national.

►la diminution de la participation de la CAF en fonctionnement des services enfance et jeunesse en fonction des nouveaux contrats CEJ notamment qui passe de 60 % à 55 % voire 50 % de participation aux charges de fonctionnement et sachant qu'elle a exclu toutes participations aux temps d'ouverture des services qui ne concernent pas l'animation pure (l'accueil seul n'est plus pris en compte)

►une revalorisation du point d'indice de 0,5 % au 1er Juillet pour les charges de personnel ; vous avez été destinataire du tableau du personnel au 1er Janvier 2010

►une nouvelle taxe sur les fluides pour la taxe carbone à compter du 1er Juillet (estimation 11 000 € pour notre budget)

► la méconnaissance de certains éléments tels que les droits de mutation, le fonds de compensation départemental de la taxe professionnelle, la dotation de solidarité rurale notamment

En fonctionnement, nous prévoyons des charges en croissance d'environ 1,25 % soit 6 323 000 € contre 
6 245 000 € (prévisions 2009)
Pour l'instant, en l'attente de la décision des communes, nous n'avons pas tenu compte du transfert éventuel de la culture à la Communauté de Communes
« Si ça devait se faire, c'est de l'ordre de 38 000€ si je ne m'abuse »

Dans le détail :

DEPENSES 
Chapitre 011 : Charges de gestion courante
serait en baisse d'environ 30 000 € tout en intégrant de nouvelles dépenses notamment celles de la taxe carbone, la prise en charge de la nuisance des pigeons en ville, la modernisation du site Internet, le concours de cabinets de consultants tant pour la gestion de la dette que pour la recherche d'économies de gestion

Chapitre 012 : Personnel
serait en augmentation d'environ 120 000 € mais 60 000 € concernent les emplois passerelles ou aidés pris en charge à 90 % par l'État
l' évolution à situation constante serait de 1,99 % en limitant au minimum les remplacements pour absence et en ne remplaçant pas un départ à la retraite. 

Les intérêts de la dette évalués à 344 000 € contre 346 000 € en 2009

RECETTES 

Compte tenu des éléments en notre possession en ne revalorisant pas les postes inconnus, elles sont évaluées à 6 608 000 € contre 6 613 000 € en 2009 soit une baisse de 0,08 % ; les participations des usagers aux services étant maintenues à l'identique de l'an passé

Notre capacité d'autofinancement serait de 767 000 € ; l'annuité de la dette, prêts CAF intégrés est de
515 471 € 

Nos recettes propres d'investissement comprenant le FCTVA, la TLE notamment s'élèveraient à 160 000 € 

Les dépenses d'investissements non affectées étant de 70 313 € (participation budget annexe + reprise des résultats d'investissements 2009), notre capacité d'autofinancement net ressortirait à 342 000 €

En complément des investissements portés en restes à réaliser et dont vous avez reçu la liste, nous pourrions prévoir les réalisations suivantes sur 2010 :

Pour les programmes habituels :

34 000 € en ECLAIRAGE PUBLIC : amélioration de l'existant et notamment de l'éclairage résidence de Barutel

8 350 € pour le PATRIMOINE CULTUREL : luminaires à Saint Nicolas, rénovation de la cloche 

110 000 € en ACQUISITION DE MATERIEL pour les services notamment :
●informatique pour les services, les écoles et les quartiers (actions mises en place au Cordiers et au Stade)
● générateur vapeur au restaurant municipal
● mise en sécurité des installations sportives
● jeux extérieurs dans les quartiers et les écoles
● matériel d'entretien de la piscine, bâtiments
● pigeonnier




100 000 € BATIMENTS COMMUNAUX
● Piscine : réfection du groupe froid et carrelage
● Changements d'huisseries sur différents bâtiments (maison-bureau du Centre de Secours, local d'hébergement temporaire, Mairie

100 000 € VOIRIE
● Rue Prosper Foulard
● Placette Vallée Pommier
La rue du 115 R.I est différée en raison des délais d'octroi de subventions du Département pour les enfouissements de réseaux.



Ajouter à cela les travaux réalisés suite aux travaux de remplacement des branchements plombs (rue du Stade, de la Place du Gué Galerne à la rue de Gerolzhofen, rue de la Carrière et son impasse, rue Poudreuse, rue du Huppry, carrefour de la rue du Fort à la rue du 115 R I

Les programmes particuliers :

240 500 € EQUIPEMENTS SPORTIFS : aménagement au stade municipal

200 785 € pour les opérations retenues dans le cadre du CTU à savoir :

● 154 000 € pour la réfection notamment de l'isolation thermique de la Bibliothèque
● 37 785 € pour le mobilier de l'accueil de loisirs sans hébergement des enfants de moins de 6 ans des Petites Fripouilles
● 9 000 € pour le financement de l'Étude d'aménagement du Parc Jaillé et plus largement du secteur de la base de loisirs préconisé par un schéma directeur du CAUE

L'ensemble de ces investissements représenteraient un montant de 793 635 € qui seraient autofinancés à hauteur de 43 %

L'emprunt à réaliser déduction faite du crédit TVA de 136 300 € serait de 220 000 € représentant 28 % des investissements

Ces orientations permettraient de procéder à un désendettement de 320 000 € sans qu'il soit fait d'augmentation de la fiscalité.



BUDGETS ANNEXES

EAU ET ASSAINISSEMENT
Comme je vous l'ai indiqué sur le rapport de synthèse, le seul élément marquant de ces deux services, dont l'affermage s'achèvera le 31 Mars 2011donc nous allons rentrer dans une phase de re-négociation, est la suppression de 45 000 € de la prime d'épuration qui nous était accordée par l'ADEME.
L'ADEME est en train de s'engager sur d'autres interventions et on peut regretter que des organismes tel que l'ADEME puisse revenir sur des engagements qui étaient pris sur des fonctionnement antérieurs et sans que nous ayons notre mot à dire, il est vrai qu'il risque de s'engager sur d'autres axes comme des interventions sur les limitations au niveau des budgets ordures ménagères pour réduire ces taxes,enfin les limiter.

Pour limiter l'augmentation de la facture des usagers, je vous proposerais cette année de temporiser en intervenant sur les 2 primes fixes des deux services à savoir :

► diminution de 10 € pour la prime fixe du service d'eau en la ramenant à 15,49 €

►augmentation de 16 € pour la prime fixe du service d'assainissement en la portant à 23,44 €, l'usager ne supportant qu'une augmentation de 6 € de sa facture globale, c'est déjà beaucoup mais quand on prend les factures existantes sur le secteur dans ce domaine et les factures existantes dans d'autres endroits avec d'autres syndicats, on reste dans des proportions très très raisonnable.

A noter que cette année, nous procèderons au changement de 44 branchements plomb et 350 m de canalisations d'eau pour un coût de 290 000 € TTC
Ces travaux seront financés par autofinancement sans emprunt.
Mme Bayle de Jessé: « On se félicite qu'il n'y est pas un nouvel emprunt pour une fois. »

ATELIER RELAIS AUFFRET
Il s'agit d'assurer l'équilibre de ce budget pour le remboursement concernant l'emprunt de construction du bâtiment de l'imprimerie.

N°013 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR LES SINISTRES D'HAITI ET DE VENDEE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d'allouer la somme de 2938 € pour les sinistrés d'HAITI et 2938 € pour les sinistrés de Vendée
DIT que cette somme de 5876 € sera inscrite au Budget Primitif à l'article 6574 Subventions